Résumé
Cet ouvrage présente, avec beaucoup de Clarté, l'ensemble
du droit international privé, cours essentiel du second
cycle des études de droit. Sont abordés successivement :
les règles générales de conflit de lois et de conflit de
juridictions ; leurs applications principales, notamment
mariages et divorces internationaux, adoption
internationale, contrats internationaux ; le droit de la
nationalité : théorie générale et détermination des
nationaux français ; enfin, la condition des étrangers en
France. Réputé difficile, le droit international privé est
rendu accessible à tous les étudiants par le caractère très
pédagogique des développements, une présentation aérée,
l'absence de note en bas de page, le report des références
et de la bibliographie en fin de volume. En même temps, par
son esprit critique, l'auteur invite à la réflexion sur les
questions que pose, actuellement, le droit des relations
privées internationales.
LES SUJETS DES RELATIONS PRIVEES INTERNATIONALES.
Sommaire
LE DROIT DES RELATIONS PRIVEES
INTERNATIONALES.
- Les conflits de lois.
- La méthode indirecte de solution des conflits de
lois.
- La méthode directe de solution des conflits de
lois.
- Les conflits de juridiction.
- La compétence internationale des juridictions
françaises.
- L'effet en France des jugements étrangers.
- Applications pratiques.
- Le statut personnel.
- Le droit patrimonial de la famille.
- Les contrats internationaux.
- La responsabilité civile en droit international
privé.
LES SUJETS DES RELATIONS PRIVEES INTERNATIONALES.
- La nationalité.
- La condition des étrangers.
L'auteur - Patrick Courbe
Patrick Courbe (1949-2010), agrégé des Facultés de droit, a notamment exercé ses fonctions d'universitaire au sein de la Faculté de droit, de sciences économiques et de gestion de l'Université de Rouen.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Armand Colin |
| Auteur(s) | Patrick Courbe |
| Parution | 01/09/2000 |
| Nb. de pages | 414 |
| Format | 13,4 x 19 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 454g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247039012 |
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