Droit international privé

Patrick Courbe - Collection HU - Droit

284 pages, parution le 12/10/2007

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Résumé

Cet ouvrage offre une vue d'ensemble d'une matière réputée difficile et dont l'importance croît beaucoup aujourd'hui avec l'intensification des relations internationales entre les personnes.

Il expose le droit des relations privées internationales, envisagé dans son contenu matériel, comme le droit des mariages et des contrats internationaux, ainsi que les règles spécifiques du procès international, de la compétence des tribunaux français en ce domaine ainsi que des effets en France des jugements rendus à l'étranger. Une place est faite aussi au droit de la nationalité et de la condition des étrangers. L'ouvrage traduit constamment l'évolution contemporaine de la matière, notamment en ce qui concerne les réformes législatives les plus récentes et la place grandissante des sources communautaires.

Publics :

Étudiants des facultés de droit
Étudiants des écoles de commerce,
de notariat, d'ingénieurs
Avocats et magistrats
Cabinets d'affaires et services juridiques
des entreprises
Travailleurs sociaux

L'auteur - Patrick Courbe

Patrick Courbe (1949-2010), agrégé des Facultés de droit, a notamment exercé ses fonctions d'universitaire au sein de la Faculté de droit, de sciences économiques et de gestion de l'Université de Rouen.

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Sommaire

Les conflits de lois
La compétence internationale des juridictions françaises
L'effet en France des jugements étrangers
Les applications pratiques
La nationalité
La condition des étrangers

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Patrick Courbe
Collection	HU - Droit
Parution	12/10/2007
Nb. de pages	284
Format	17 x 24
Couverture	Broché
Poids	495g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782011458728
ISBN13	978-2-01-145872-8