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Droit international privé 2ed
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit international privé 2ed

Droit international privé 2ed

Eugénie Fabries-Lecea - Collection Paradigme - Métiers

314 pages, parution le 11/08/2022

Résumé

L'ensemble des questions incluses à la fois dans les programmes universitaires et dans les programmes des examens et concours d'accès aux professions judiciaires.

L'ouvrage expose de façon synthétique et complète l'ensemble des questions incluses à la fois dans les programmes universitaires et dans les programmes des examens et concours d'accès aux professions judiciaires.

L'auteur - Eugénie Fabries-Lecea

Maître de conférences à l’Université Toulouse 1-Capitole.

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Sommaire

Introduction
Leçon 1 – Objet du droit international privé
Leçon 2 – Pluralisme normatif en droit international privé
Leçon 3 – Particularisme des méthodes de droit international privé

Partie 1 – Les conflits de lois
Leçon préliminaire – L'évolution historique de la conception des conflits de lois
Leçon 1 – L'intervention de la règle de conflit
Leçon 2 – Les complications à la mise en œuvre de la règle de conflit
Leçon 3 – L'application de la loi étrangère
Leçon 4 – Les défaillances de la loi étrangère
Leçon 5 – Les principales règles de conflit

Partie 2 – Les conflits de juridictions
Leçon 1 – La compétence internationale : les règles supranationales
Leçon 2 – La compétence internationale : les règles françaises
Leçon 3 – La circulation des décisions en Europe
Leçon 4 – La circulation des décisions en dehors de l'Europe
Leçon 5 – La circulation des titres européens
Bibliographie
Index


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Eugénie Fabries-Lecea
Collection Paradigme - Métiers
Parution 11/08/2022
Nb. de pages 314
Format 16.2 x 24.2
Couverture Broché
Poids 506g
EAN13 9782390133377

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