Résumé
Sommaire
Introduction
Fiche 1 – Le droit international humanitaire (DIH) existe-t-il ? ...... 15
PARTIE I : LA PROBLÉMATIQUE GÉNÉRALE DU DIH
Titre I : L’identification du DIH
Chapitre 1 – Les caractéristiques du DIH
Fiche 2 – Le DIH, un droit aux fondements universels .................. 23
Fiche 3 – Le DIH, produit de la construction de l’État moderne .... 26
Fiche 4 – Les courants idéologiques du DIH ................................. 30
Fiche 5 – Les mutations du DIH ................................................... 32
Chapitre 2 – L’autonomie du DIH
Fiche 6 – L’emprunt du DIH aux sources du droit international public (DIP) ................................ 34
Fiche 7 – Les caractéristiques du système du DIH ........................ 36
Fiche 8 – La distinction entre droit du recours à la force (jus ad bellum) et DIH (jus in bello) ................................. 39
Fiche 9 – Le DIH et le droit international des droits de l’homme (DIDH) ....................................................... 41
Fiche 10 – Le DIH et le droit international pénal ........................... 45
Titre II : Le champ d’application du DIH
Chapitre 1 – Le DIH, droit applicable en situation de conflit armé
Fiche 11 – Les conflits armés soumis au DIH ................................ 49
Fiche 12 – CAI et CANI ................................................................. 52
Fiche 13 – Le DIH et la guerre contre le terrorisme ....................... 55
Chapitre 2 – Les destinataires du DIH : combattants et civils
Fiche 14 – La distinction entre les combattants et les civils .......... 58
Fiche 15 – La relativité actuelle de la distinction entre combattants et civils ......................................... 62
PARTIE II : LA FONCTION DU DIH : LE CANTONNEMENT DE LA VIOLENCE
Titre I : La limitation de la violence par la protection des personnes
Chapitre 1 – Le régime général de la protection des personnes
Fiche 16 – La protection des blessés, malades et naufragés ......... 69
Fiche 17 – Les obligations en cas de personnes disparues ou décédées ............................................................... 73
Fiche 18 – L’admission au statut de prisonnier de guerre ............. 75
Fiche 19 – Les conditions de la captivité des prisonniers de guerre ................................................................... 78
Fiche 20 – Les obligations du prisonnier de guerre ...................... 80
Chapitre 2 – La protection de la population civile
Fiche 21 – La protection générale de la population civile contre les effets des hostilités ..................................... 83
Fiche 22 – Les personnes spécialement protégées ....................... 85
Fiche 23 – La protection des réfugiés et des personnes déplacées ........................................ 90
Fiche 24 – La situation d’occupation belligérante ........................ 93
Fiche 25 – Le régime de l’occupation belligérante ....................... 95
Titre II : La limitation des effets de la violence par l’encadrement de l’emploi de la force armée
Chapitre 1 – Les principes commandant la conduite des hostilités
Fiche 26 – La distinction entre objets militaires et objets civils ... 101
Fiche 27 – Les attaques interdites ............................................. 104
Fiche 28 – Le principe de nécessité militaire .............................. 108
Chapitre 2 – La limitation des « méthodes et moyens de guerre »
Fiche 29 – L’encadrement des méthodes et moyens de guerre ................................................. 110
Fiche 30 – La réglementation des méthodes de guerre .............. 115
Fiche 31 – La réglementation des armes conventionnelles et des armes de destruction massive ........................ 117
Fiche 32 – La réglementation des nouvelles armes .................... 120
Chapitre 3 – Les espaces de la guerre : évolution et renouvellement
Fiche 33 – L’application du DIH à la guerre sur mer et son évolution ....................................................... 123
Fiche 34 – L’application du DIH à la guerre aérienne et son évolution ....................................................... 127
Fiche 35 – Le droit de la guerre dans l’espace extra-atmosphérique et le DIH .................................. 131
Fiche 36 – L’intelligence artificielle : vers un renouvellement des méthodes et moyens de guerre .......................... 137
PARTIE III : LA MISE EN OEUVRE DU DIH
Titre I : Le rôle des acteurs internationaux dans la mise en oeuvre du DIH
Chapitre 1 – La mise en oeuvre du DIH par les acteurs étatiques et interétatiques
Fiche 37 – L’obligation pour les États d’appliquer et de faire connaître le DIH ....................................... 145
Fiche 38 – L’obligation pour les États de respecter et de faire respecter le DIH ........................................ 148
Fiche 39 – La contribution du système des Nations unies à la mise en oeuvre du DIH ........................................ 151
Fiche 40 – Le rôle privilégié du CSNU ......................................... 154
Fiche 41 – L’application du DIH aux forces des Nations unies ..... 157
Fiche 42 – La mise en oeuvre du DIH par l’UE ............................. 160
Chapitre 2 – La mise en oeuvre du DIH par les acteurs non étatiques
Fiche 43 – Le statut original du CICR ......................................... 163
Fiche 44 – L'action du CICR en faveur des personnes touchées par un conflit armé .................................... 165
Fiche 45 – Le CICR, gardien du DIH ............................................ 168
Fiche 46 – Le rôle des ONG ........................................................ 170
Titre II : La sanction des violations du DIH
Chapitre 1 – La sanction des violations commises par les États
Fiche 47 – Les limites des mécanismes généraux de constatation des violations du DIH ....................... 175
Fiche 48 – Le recours à des mécanismes de substitution pour la constatation des violations du DIH ................ 177
Fiche 49 – La spécificité de la responsabilité internationale de l’État pour violation du DIH .................................. 179
Fiche 50 – La mise en oeuvre de la responsabilité internationale des États pour violation du DIH .......... 183
Chapitre 2 – La sanction des infractions commises par les individus
Fiche 51 – La typologie des infractions au DIH ........................... 185
Fiche 52 – La définition des infractions graves ........................... 187
Fiche 53 – La responsabilité individuelle pour les infractions graves au DIH ............................. 191
Fiche 54 – La répression des infractions individuelles au DIH par l’exercice d’une compétence nationale ............... 194
Fiche 55 – La répression des infractions individuelles au DIH par l’exercice d’une compétence universelle ............. 196
Chapitre 3 – Le rôle des juridictions pénales internationales dans la sanction des infractions commises par les individus
Fiche 56 – Les TPI ad hoc, un bilan contrasté ............................. 199
Fiche 57 – Les apports des TPI ad hoc ........................................ 201
Fiche 58 – Présentation de la CPI .............................................. 203
Fiche 59 – La compétence de la CPI ........................................... 206
Fiche 60 – La procédure devant la CPI ....................................... 208
Fiche 61 – La CPI, des espoirs déçus ? ........................................ 210
Conclusion
Fiche 62 – Contribuer à améliorer le comportement des acteurs ............................................................... 217
Fiche 63 – Poursuivre l’adaptation du DIH ................................. 220
Fiche 64 – Combattre les violations du DIH ................................ 222
Éléments de bibliographie ........................................................ 225
Index ............................................................................................ 227
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bréal |
| Auteur(s) | Louis Balmond |
| Parution | 13/02/2025 |
| Nb. de pages | 250 |
| Format | 13.4 x 21 |
| Poids | 312g |
| EAN13 | 9782749556611 |
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