Droit international et européen des sociétés

À jour de la loi ddadue du 22 avril 2024 ratifiant la réforme des fusions et scissions transfrontalières

Michel Menjucq - Collection Domat - Droit privé

696 pages, parution le 08/10/2024

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Résumé

Les sociétés réalisent aujourd'hui couramment des opérations internationales, c'est pourquoi cet ouvrage rassemble l'ensemble des questions juridiques qui se rapportent à cette situation.

Ce précis Domat intéressera les étudiants de master en droit et les avocats et juristes d'entreprise. Il présente :

le statut international des sociétés : nationalité des sociétés, reconnaissance et condition des sociétés étrangères en France, conflits de lois, situation des sociétés dans le cadre européen
les opérations internationales des sociétés : fusions, offres publiques d'acquisition transfrontalières, cessions internationales, transfert de siège social, société européenne, société coopérative européenne
la défaillance économique internationale des sociétés : faillite internationale, droit européen des procédures d'insolvabilité, compétence juridictionnelle

Points forts

À jour de la jurisprudence nationale et européenne la plus récente
Intègre l'ordonnance du 24 mai 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales, ratifiée par la loi DDADUE du 22 avril 2024

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LGDJ
Auteur(s)	Michel Menjucq
Collection	Domat - Droit privé
Parution	08/10/2024
Nb. de pages	696
Format	16 x 22
Couverture	Broché
Poids	874g
EAN13	9782275130651