Droit international et européen

Michel Menjucq

450 pages, parution le 02/11/2001

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Résumé

Profitant de la mondialisation de l'économie, les sociétés opèrent aujourd'hui couramment dans l'ordre international si bien qu'il apparaît du plus grand intérêt de rassembler, dans un même ouvrage, l'ensemble des questions juridiques qui se rapportent à cette situation.

Dans ce but, ce précis qui présente l'originalité d'être, à ce jour, le seul entièrement consacré aux aspects internationaux des sociétés, aborde distinctement dans trois parties :

- le statut international des sociétés qui concerne la nationalité des sociétés, la reconnaissance et la condition en France des sociétés étrangères, les conflits de lois relatifs aux sociétés et les règles gouvernant les structures supranationales ;

- les opérations internationales des sociétés qui se traduisent par des regroupements internationaux de sociétés ainsi que par l'établissement des sociétés sous forme d'implantations directes (succursales) ou indirectes (filiales) ;

- la défaillance économique internationale des sociétés profondément modifiée par l'entrée en vigueur, en mai 2002, du règlement communautaire sur les procédures d'insolvabilité.

Comportant des décisions de jurisprudence commentées et des textes communautaires et internationaux, l'ouvrage a pour objectif de donner une compréhension claire des règles et des mécanismes du droit international et européen des sociétés. À ce titre, il intéresse les étudiants, les professionnels et les entreprises concernés par les affaires internationales.

Table des matières

Première Partie Le statut international des sociétés
Deuxième Partie Les opérations internationales des sociétés
Troisième Partie La défaillance économique internationale des sociétés

L'auteur - Michel Menjucq

Michel Menjucq est agrégé de droit privé, Professeur à l'École de droit de la Sorbonne (université Paris I). Il enseigne aussi dans le master 2 de droit de la vigne et du vin de l'Université de Bordeaux.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Montchrestien
Auteur(s)	Michel Menjucq
Parution	02/11/2001
Nb. de pages	450
Format	16 x 22
Couverture	Broché
Poids	748g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782707612588
ISBN13	978-2-7076-1258-8