Droit international et communautaire de la biodiversité
Nicolas De Sadeleer, Charles-Hubert Born - Collection Thèmes et commentaires
Résumé
Rédigé par deux spécialistes de la matière, l'ouvrage, systématise, d'une part, l'ensemble des règles internationales et communautaires relatives à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique (écosystèmes, espèces, gènes), et, d'autre part, met en perspective l'incidence de ces nouvelles règles sur le droit de la mer, ainsi que sur les politiques agricole, sylvicole et de la pêche. Dans le contexte d'une économie mondialisée, les auteurs abordent également les rapports entre les libertés économiques et les droits de propriété intellectuelle et les politiques de conservation de la biodiversité.
Sommaire
I. Droit international
- Règles et principes du droit international de la biodiversité
généralités
instruments relatifs à la biodiversité dans son ensemble
instruments relatifs à la biodiversité terrestre et d'eau douce
instruments relatifs à la biodiversité marine
instruments de lutte contre les processus affectant la biodiversité
instruments transversaux
- Biodiversité, commerce mondial et propriété intellectuelle
OMC et biodiversité
droits de propriété intellectuelle et biodiversité
II. Droit communautaire
- Règles et principes du droit communautaire de la biodiversité
généralités
habitats et écosystèmes
espèces sauvages
ressources génétiques
processus et activités à risque pour la biodiversité
instruments transversaux
- Intrégration de la biodiversité dans d'autres politiques sectorielles
les enjeux de l'intégration
la politique agricole commune
la politique communautaire forestière
la politique commune de la pêche
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Nicolas De Sadeleer, Charles-Hubert Born |
| Collection | Thèmes et commentaires |
| Parution | 27/05/2004 |
| Nb. de pages | 798 |
| Format | 15.8 x 23.5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1200g |
| EAN13 | 9782247057474 |
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