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Droit international des aquifères transfrontières
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Droit international des aquifères transfrontières

Droit international des aquifères transfrontières

Perspectives et opportunités de la coopération mutualisée du système aquifère de l'Iullemeden et de Taoudéni-Tanezrouft

Sessinou Emile Houedanou - Collection Bibliothèque des thèses

370 pages, parution le 27/06/2024

Résumé

Les eaux douces contenues dans les aquifères transfrontières sont une ressource naturelle indispensable pour la vie, l'homme et les écosystèmes. Les enjeux socioéconomiques et environnementaux relatifs à la gestion des aquifères ou systèmes aquifères se sont accrus de façon considérable. Les impacts des activités anthropiques peuvent être néfastes pour les eaux souterraines. D'où la nécessité de cerner le statut juridique de ces eaux souterraines transfrontières. Les règles fondamentales applicables aux aquifères transfrontières peuvent être dégagées d'une manière claire et réduites à deux règles de fond : le principe de l'utilisation équitable et raisonnable et le principe de ne pas causer de dommages significatifs aux pays voisins. À cela faut-il ajouter l'obligation de coopérer qui consiste en un ensemble d'exigences procédurales. Ces trois principes fondamentaux du droit international de l'eau ainsi que les autres règles forment un ensemble intégré d'obligations de fond et de procédure qui s'appliquent à tous les États de l'aquifère soit en vertu de dispositions conventionnelles spécifiques entre États concernés, soit en vertu du droit international coutumier.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Mare et Martin
Auteur(s) Sessinou Emile Houedanou
Collection Bibliothèque des thèses
Parution 27/06/2024
Nb. de pages 370
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 592g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782386000546
ISBN13 978-2-38600-054-6

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