Droit international de l economie numerique

Les problèmes juridiques liés à l'internationalisation de l'économie numérique

Éric Caprioli - Collection Pratique professionnelle

300 pages, parution le 05/04/2007 (2^eme édition)

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Résumé

Dans le contexte de la mondialisation de l'économie, accéléré par le développement des réseaux numériques, les communications électroniques sont placées au coeur de l'applicabilité du droit international. Les règles de conflits de juridictions, de conflits de lois et de compétence internationale classiques permettent-elles d'appréhender de manière satisfaisante les problèmes juridiques posés par les technologies de l'information et de la communication ? L'émergence d'un droit matériel international de l'économie numérique est-elle de nature à fournir de nouvelles solutions ? Quels sont les autres modes de règlement des différends pour les litiges en ligne ? Quelle valeur juridique accorder à ces décisions au regard du droit de l'arbitrage classique ? L'objectif de l'ouvrage est de répondre à ces interrogations. Pour ce faire, sont analysées les règles de conflits françaises et celles issues des textes européens et internationaux applicables afin de mesurer les solutions qui peuvent être dégagées dans le cadre de l'économie numérique. L'ouvrage traite des questions propres au droit international privé, au droit pénal international et à la résolution des litiges en ligne en tant que mode alternatif de règlement des différends dans le contexte de l'économie numérique, et il présente les trois instruments internationaux de la CNUDC1.

Il répond aux principaux problèmes concrets qui sont susceptibles de se poser chaque jour dans la pratique de l'économie numérique internationale, tout en permettant aux avocats, aux juristes d'entreprises et aux universitaires de connaître l'état du droit positif et les réflexions qu'il peut inspirer.

L'auteur - Éric Caprioli

Eric Caprioli : avocat à la Cour, docteur en droit, associé-fondateur de Caprioli & associés, expert aux Nations unies sur les TIC, la sécurité et les risques informatiques. Il est administrateur de FediSA.

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Sommaire

Aspects de droit international privé et éléments de droit pénal international
- Tribunal compétent
- Détermination de la loi applicable
- Eléments de droit pénal international
Droit matériel international du commerce électronique
- La loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique
- La loi type de la CNUDCI sur les signatures électroniques
- La convention des Nations Unies sur l'utilisation des communications électroniques dans les contrats internationaux
Droit de l'arbitrage et résolution des litiges en ligne
- Exemple de systèmes de résolution des litiges en ligne
- Déroulement de la procédure d'arbitrage

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Éric Caprioli
Collection	Pratique professionnelle
Parution	05/04/2007
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	300
Format	15.8 x 23.9
Couverture	Broché
Poids	523g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711007745
ISBN13	978-2-7110-0774-5