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Droit institutionnel de l'Union européenne.
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit institutionnel de l'Union européenne.

Droit institutionnel de l'Union européenne.

Jean-Paul Jacqué

664 pages, parution le 01/09/2001

Résumé

Consacré au droit institutionnel de l'Union européenne. Ce manuel expose d'une manière complète le fonctionnement institutionnel de l'Union: institutions, processus décisionnel, ordre juridique, contrôle politique et juridictionnel.

Aun moment où les États membres de l'Union réfléchissent au contenu d'une éventuelle constitution européenne, l'accent est mis sur les principes fondamentaux d'organisation de l'Union et le fonctionnement pratique de celle-ci. Le but est de permettre aux étudiants de droit ou des instituts d'études politiques de préparer leurs examens ainsi qu'aux praticiens, juristes ou fonctionnaires impliqués dans les affaires européennes, de disposer des éléments essentiels de la matière.

Le manuel inclut les modifications apportées par le traité de Nice.

Sommaire

  • Introduction
  • Le cadre historique, le dynamisme communautaire, l'union et les communautés
I. La charte constitutionnelle de l'union
  • Les caractères généraux de l'union
  • Le système institutionnel
    • les principes relatifs à la structure institutionnelle de l'union
    • les institutions
  • Le processus décisionnel
II. L'ordre juridique de l'union

III. Les contrôles

  • Les contrôles politique et budgétaire
  • Le contrôle juridictionnel
  • Table chronologique des arrêts cités
  • Bibliographie générale
  • Index alphabétique

L'auteur - Jean-Paul Jacqué

Jean Paul Jacqué est professeur des Facultés de droit. Il a notamment enseigné le droit constitutionnel et les institutions politiques à la Faculté de droit et à l'Institut d'études politiques de Strasbourg. Il est actuellement directeur au service juridique du Conseil de l'Union européenne.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Jean-Paul Jacqué
Parution 01/09/2001
Nb. de pages 664
Format 14,5 x 21
Couverture Broché
Poids 542g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247032082

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