Droit institutionnel de l'Union et des Communautés européennes
633 pages, parution le 23/01/2001
Résumé
Cet ouvrage, destiné aux étudiants, chercheurs et
universitaires, a pour objet l'étude du droit
institutionnel de l'Union et des Communautés européennes.
Il retrace, à cet égard, l'évolution historique de
l'intégration communautaire et de la "pensée européenne" et
s'interroge sur les perspectives d'avenir.À l'étude des
compétences, du fonctionnement, de la composition des
institutions, des sources de droit communautaire et des
fondements de l'ordre juridique de l'Union européenne
s'ajoute l'analyse approfondie des systèmes des voies de
recours devant la Cour de justice et le Tribunal de
première instance.
Sommaire
Introduction générale
- Les tentatives d'unification européenne
- Origine et évolution des organisations européennes de coordination
- Les traits spécifiques du système instsitutionnel des communautés européennes et de l'union européenne
- Le Conseil
- La Commission
- Le Parlement européen
- La cour de justice et le tribunal de première instance
- La cour des comptes
- Les sources du droit communautaire
- Les caractéristiques du droit communautaire
- Le renvoi préjudiciel
- Le recours en manquement
- Le recours en annulation
- Le recours en carence
- Le recours en responsabilité extracontractuelle
- Le contentieux de la fonction publique européenne
- L'exception d'illégalité
- Le contentieux des contrats conclus par les communautés europénnes
- Le pourvoi
Annexe
Index
L'auteur - Sean Van Raepenbusch
Sean Van Raepenbusch, président du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne et professeur de droit institutionnel de l'UE à l'Université libre de Bruxelles (Institut d'Études européennes)
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | De Boeck |
| Auteur(s) | Sean Van Raepenbusch |
| Parution | 23/01/2001 |
| Nb. de pages | 633 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1010g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782804136918 |
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