Droit hospitalier. 12e éd.

Claudine Bergoignan-Esper, Marc Dupont - Collection Cours

Parution le 24/10/2024

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Résumé

Un ouvrage abordant les aspects théoriques et pratiques du droit hospitalier

TOUT SAVOIR SUR LE DROIT HOSPITALIER

Ce manuel intègre la loi relative à la bioéthique du 2 août 2021 et analyse l'impact sur les organisations hospitalières de la crise sanitaire internationale liée à la Covid-19.

Cette nouvelle édition revient également sur les nombreuses et récentes réformes en la matière : les lois sur l'état d'urgence sanitaire, l'ordonnance du 11 mars 2020 sur les majeurs protégés, la loi "Rist" du 26 avril 2021 faisant suite au "Ségur" de la santé, ainsi que l'ordonnance du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de territoire (GHT) et à la médicalisation des décisions à l'hôpital.

S'agissant des droits des malades, l'ouvrage mentionne les dernières évolutions des textes et de la jurisprudence concernant l'information des personnes sur leur santé, la circulation des données de santé, le dossier médical, le principe du secret, le traitement des données personnelles par les nouvelles technologies (création d'un espace numérique de santé) et toutes autres questions relatives au numérique en santé.

Enfin, dans le domaine de la responsabilité médicale, cette nouvelle édition intègre la création de l'action de groupe en santé et les décisions de jurisprudence nouvelles sur l'exercice médical en établissement de santé.

Sommaire

I. Les établissements hospitaliers et l'organisation sanitaire
L'environnement des établissements de santé
Les établissements de santé
Le rôle de l'Etat dans l'adaptation de l'activité hospitalière aux besoins sanitaires
II. La gestion des établissements de santé
L'organisation interne des établissements de santé
Les personnels des établissements de santé
Les régimes financiers et comptables des établissement de santé
Les Régimes des biens
Procédures d'achat des établissements de santé
Le régime fiscal des établissements de santé
III. Le droit du malade hospitalisé
Le malade à l'hôpital
Les données médicales en établissement de santé
La protection du malade hospitalisé
Les activités relevant de la bioéthique
La responsabilité de l'établissement de santé liée à son activité de prévention, de diagnostic et de soins

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Claudine Bergoignan-Esper, Marc Dupont
Collection	Cours
Parution	24/10/2024
Format	14.8 x 21.2
Couverture	Broché
Poids	1004g
EAN13	9782247230921