Droit général des droits fondamentaux de l'union européenne

Pascal Gilliaux

Parution le 15/02/2024

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Résumé

Un instrument de travail qui permet de cerner les ressorts de la matière, afin de pouvoir manier les droits et libertés substantiels

Ce livre, axé sur la jurisprudence, décrit de manière concrète les ressorts des droits fondamentaux dans l'Union européenne et les règles gouvernant leur interprétation et leur application, afin que le lecteur puisse manier les droits substantiels dans un environnement juridique ardu et en constante évolution.

Sommaire

Liste des abréviations
Avant-propos

PREMIÈRE PARTIE. La place des droits fondamentaux dans le droit de l'Union
Titre I. D'une lacune à une création prétorienne
Titre II. Des développements politiques et une consolidation prétorienne
Titre III. Le Traité de Lisbonne, un aboutissement ?

DEUXIÈME PARTIE. La portée de la Charte
Titre I. Le contenu de la Charte
Titre II. La valeur de la Charte
Titre III. L'interprétation de la Charte
Titre IV. Le champ d'application de la Charte

TROISIÈME PARTIE. La limitation des droits fondamentaux
Titre I. Les droits et libertés susceptibles de limitations
Titre II. Qu'est-ce qu'une limitation ?
Titre III. Les conditions auxquelles les limitations doivent satisfaire
Titre IV. Quelques considérations finales sur la limitation des droits

QUATRIÈME PARTIE. Les rapports entre les droits prévus par la Charte

CINQUIÈME PARTIE. Les rapports de la Charte avec les autres textes
Titre I. Observations générales
Titre II. La Charte et le droit de l'Union
Titre III. La Charte et la CEDH
Titre IV. La Charte et les constitutions nationales
Titre V. La Charte et les traditions constitutionnelles communes
Titre VI. La Charte et le droit international

SIXIÈME PARTIE. L'application de la Charte
Titre I. La Charte dans le processus normatif de l'Union et des États membres
Titre II. Le contrôle a posteriori de l'application de la Charte

Bibliographie
Index