Droit funéraire et gestion des cimetières
Marie-Therese Viel - Collection Administration locale
Résumé
Cette deuxième édition de Droit funéraire et gestion des
cimetières, entièrement actualisée, constitue un outil
indispensable qui permet de clarifier ce nouveau régime
concurrentiel et de faire le point sur les conditions
actuelles de gestion des cimetières par les communes.
Les nouvelles règles applicables aux opérations funéraires
sont décrites avec précision : régime d'habilitation
préfectorale, implications de la qualification de mission
de service public attribuée à l'activité funéraire,
prestations incluses dans ce service, modalités
d'application du droit de la concurrence. Les questions
relatives aux cimetières qui peuvent se poser sont
également traitées, notamment en ce qui concerne le sort
des cendres, l'évolution du mode de gestion des cimetières,
ou les modifications apportées au régime des concessions
funéraires.
Très complet, ce livre, qui s'appuie sur de nombreuses
références aux textes et à la jurisprudence, fournit une
information fiable et rigoureuse. Il apporte des réponses à
toutes les interrogations se posant aujourd'hui tant aux
communes, qui doivent s'adapter à la mise en concurrence,
qu'aux entreprises de pompes funèbres, qui sont tenues de
respecter les règles spécifiques liées à la gestion d'un
service public.
Marie-Thérèse Viel est maître de conférences à l'université Montesquieu-Bordeaux IV. Elle est membre du Conseil national des opérations funéraires depuis 1993.
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Groupe Berger-Levrault |
Auteur(s) | Marie-Therese Viel |
Collection | Administration locale |
Parution | 10/12/1999 |
Édition | 2eme édition |
Nb. de pages | 364 |
Format | 15 x 21 |
Poids | 471g |
EAN13 | 9782701313115 |
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