Droit fiscal général
Jean Lamarque, Olivier Négrin, Ludovic Ayrault - Collection Manuels
Résumé
Le droit fiscal est la branche du droit comprenant l'ensemble des règles qui déterminent les obligations mises à la charge des contribuables en vue de la répartition des charges publiques. Les auteurs ont retenu une approche à la fois théorique et concrète du droit fiscal en s'appuyant non seulement sur te droit écrit mais également sur les solutions jurisprudentielles les plus fondamentales.
À jour des modifications législatives les plus récentes (et notamment de la loi de finances pour 2014) et enrichi des solutions jurisprudentielles les plus significatives, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de Licence et de Master de droit public ou de droit privé pour lesquels il constituera un instrument complet venant parfaire utilement leurs enseignements de droit fiscal général et de droit fiscal approfondi. Il se présente également comme un instrument de travail et de réflexion précieux pour les praticiens du droit et les candidats aux concours administratifs ou aux examens d'accès aux professions juridiques et judiciaires.
L'auteur - Ludovic Ayrault
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Sommaire
- La notion d'imposition, critère du droit fiscal
- La définition juridique de l'impôt
- Les différentes catégories d'impositions
- Le régime fiscal
- Les principes fondamentaux du droit fiscal
- Les sources du droit fiscal
- La situation juridique du contribuable
- Les techniques juridiques de l'imposition
- Étude générale des techniques juridiques de l'imposition
- Études particulières des techniques juridiques de l'imposition
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Jean Lamarque, Olivier Négrin, Ludovic Ayrault |
| Collection | Manuels |
| Parution | 05/05/2014 |
| Édition | 3eme édition |
| Nb. de pages | 1540 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1335g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711019441 |
| ISBN13 | 978-2-7110-1944-1 |
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