Droit fiscal général
Jean Lamarque, Olivier Négrin, Ludovic Ayrault - Collection Manuels
Résumé
Le droit fiscal comprend l'ensemble des règles juridiques qui régissent la répartition de la charge fiscale entre contribuables. Les auteurs ont choisi une approche à la fois théorique et pratique.
L'ouvrage est composé de quatre parties :
- La première partie est consacrée à la notion d'imposition.
- La deuxième partie traite les principes fondamentaux du droit fiscal au double point de vue des sources du droit fiscal et de la situation juridique du contribuable.
- La troisième partie offre un panorama de la fiscalité française avec une étude des techniques juridiques générales et particulières (impositions assises sur la dépense, le revenu et le patrimoine).
- La quatrième partie est consacrée aux procédures fiscales non contentieuses et contentieuses.
À jour des dernières modifications législatives, enrichi de la jurisprudence la plus récente, ce manuel de droit fiscal général s'adresse, non seulement aux étudiants de Licence ou de Master qui suivent un enseignement de droit fiscal général ou approfondi, mais aussi aux praticiens et aux candidats aux concours administratifs ou aux examens d'accès aux professions judiciaires et juridiques.
L'auteur - Ludovic Ayrault
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Sommaire
- La notion d'imposition, critère du droit fiscal
- La définition juridique de l'impôt
- Les différentes catégories d'impositions
- Le régime fiscal
- Les principes fondamentaux du droit fiscal les sources du droit fiscal
- La situation juridique du contribuable
- Les techniques juridiques de l'imposition
- Etude générale des techniques juridiques de l'imposition
- Etudes particulières des techniques juridiques de l'imposition
- Les procédures fiscales
- Les procédures non contentieuses
- Les procédures contentieuses
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Jean Lamarque, Olivier Négrin, Ludovic Ayrault |
| Collection | Manuels |
| Parution | 13/11/2009 |
| Nb. de pages | 1134 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 975g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711006281 |
| ISBN13 | 978-2-7110-0628-1 |
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