Droit fiscal des entreprises commerciales

Enregistrement et timbre, impôts directs, taxes sur le chiffre d'affaires, impôts divers

Jean-Pierre Le Gall - Collection Les mémentos

280 pages, parution le 15/06/1999

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

Ce Mémento couvre l'ensemble de fiscalité des entreprises industrielles, commerciales et artisanales : fiscalité spécifique à ces entreprises (BIC) ou ayant un champ d'application plus large (enregistrement, impôt sur les sociétés, TVA). Destiné principalement aux étudiants, l'ouvrage dégage systématiquement les principes essentiels dont la réunion constitue le socle de la fiscalité applicable aux entreprises. C'est ainsi que sont recherchés et expliqués les causes, le régime et les règles d'exigibilité de chacun des trois grands types d'impôts : les droits d'enregistrement, l'impôt sur bénéfices et la TVA.

Sommaire
Notions générales sur le droit fiscal des entreprises commerciales I. Le droit fiscal des entreprises commerciales comme branche du droit des entreprises- les entreprises commerciales constituent une catégorie d'entreprise- le droit fiscal des entreprises commerciales constitue une partie du droit de l'entrepriseII. Le droit fiscal des entreprises commerciales comme branche de droit économique- le droit fiscal des entreprises et la micro-économie- le droit fiscal des entreprises et la macro-économie.

L'auteur - Jean-Pierre Le Gall

Jean-Pierre Le Gall est professeur agrege des facultes de droit. Il enseigne la fiscalite des entreprises a l'Universite Pantheon-Assas (Paris II). Il est egalement president du Centre d'etudes de fiscalite des entreprises de l'Universite de Paris II (CEFEP), Il pratique le droit commercial et le droit fiscal en qualite d'avocat.