Droit fiscal des entreprises
À jour de la loi de finances pour 2024
François Goliard - Collection En poche
Résumé
Loi de finances pour 2024 : d'importantes mesures pour les entreprises
La loi de finances pour 2024 contient 4 orientations-clés pour la fiscalité des entreprises en 2024 :
- le verdissement de la fiscalité
- le renforcement de la lutte contre la fraude
- et l'évasion et la transposition de diverses mesures de droit de l'Union, notamment l'imposition minimale des grands groupes et la TVA applicable aux petites entreprises
- l'échelonnement de la suppression de la CVAE sur 4 ans pour une suppression totale en 2027
Cette nouvelle édition fait le point sur toutes ces mesures phares et fait le point sur toutes les règles juridiques des différents impôts touchant les entreprises.
Points forts
- En 48 pages le point sur toutes les nouvelles mesures pour 2024
- En 48 pages le point sur toutes les notions indispensables en matière d'impôts sur les sociétés
- Intègre les dispositions de la loi de finances pour 2024
L'auteur - François Goliard
François Goliard Maître de conférences en Droit public à
la Faculté de droit et de science politique de La
Rochelle.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Gualino |
| Auteur(s) | François Goliard |
| Collection | En poche |
| Parution | 30/01/2024 |
| Nb. de pages | 48 |
| Format | 11 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 72g |
| EAN13 | 9782297267212 |
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