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Droit fiscal des entreprises
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit fiscal des entreprises

Droit fiscal des entreprises

À jour de la loi de finances pour 2024

François Goliard - Collection En poche

48 pages, parution le 30/01/2024

Résumé

Loi de finances pour 2024 : d'importantes mesures pour les entreprises

La loi de finances pour 2024 contient 4 orientations-clés pour la fiscalité des entreprises en 2024 :

  • le verdissement de la fiscalité
  • le renforcement de la lutte contre la fraude
  • et l'évasion et la transposition de diverses mesures de droit de l'Union, notamment l'imposition minimale des grands groupes et la TVA applicable aux petites entreprises
  • l'échelonnement de la suppression de la CVAE sur 4 ans pour une suppression totale en 2027

Cette nouvelle édition fait le point sur toutes ces mesures phares et fait le point sur toutes les règles juridiques des différents impôts touchant les entreprises.

Points forts

  • En 48 pages le point sur toutes les nouvelles mesures pour 2024
  • En 48 pages le point sur toutes les notions indispensables en matière d'impôts sur les sociétés
  • Intègre les dispositions de la loi de finances pour 2024

L'auteur - François Goliard

François Goliard Maître de conférences en Droit public à la Faculté de droit et de science politique de La Rochelle.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Gualino
Auteur(s) François Goliard
Collection En poche
Parution 30/01/2024
Nb. de pages 48
Format 11 x 21
Couverture Broché
Poids 72g
EAN13 9782297267212

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