Droit fiscal des affaires en république démocratique du congo

Préface
Avant-propos
Principales abréviations
Introduction générale

Partie I. De la fiscalité en général : la législation fiscale
Titre I. La théorie générale de la fiscalité
Chapitre 1. Des prélèvements fiscaux
Chapitre 2. Le processus de mise en oeuvre de la fiscalité en RDC
Titre II. Les modalités d'imposition du revenu et du capital des entreprises
Chapitre 1. L'impôt sur les revenus
Chapitre 2. L'impôt sur le capital

Partie II. De la fiscalité sur la consommation : l'imposition de la dépense
Titre I. L'impôt général sur la dépense : la Taxe sur la Valeur Ajoutée ou l'imposition du chiffre d'affaires des entreprises
Chapitre 1. Le champ d'application de la TVA
Chapitre 2. Le fait générateur et la base imposable de la TVA
Chapitre 3. Les déductions et obligations de l'entreprise en matière de TVA
Titre II. Les impôts particuliers sur la dépense : le droit douanier
Chapitre 1. Le fondement juridique et axiologique du droit douanier
Chapitre 2. Le contenu du droit fiscal douanier congolais : les droits de douane et les droits d'accises ou de consommation
Chapitre 3. Le contentieux en matière de douane et d'accise

Conclusion générale
Bibliographie
Annexes
Lexique fiscal
Lexique douanier