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Droit fiscal des affaires
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit fiscal des affaires

Droit fiscal des affaires

André Lefeuvre - Collection Droit notarial

208 pages, parution le 05/04/2006

Résumé

Qu'elles soient constituées sous la forme individuelle ou de sociétés, les entreprises commerciales sont soumises à de multiples impôts, principalement l'impôt sur les bénéfices et la TVA, ainsi qu'à de nombreuses obligations à l'égard de l'administration fiscale.

Les textes qui prévoient ces impositions et ces obligations évoluent régulièrement ; mais les principes fondamentaux restent stables.

Cet ouvrage se veut un support utile à l'application des règles fiscales, dont la mise en oeuvre s'avère parfois délicate. Il évoque également les principales règles comptables utiles à la compréhension des principes fiscaux. S'appuyant sur de nombreux exemples, il s'adresse aux praticiens et aux étudiants qui en retireront le savoir-faire indispensable en matière de fiscalité des affaires et de contrôle fiscal et sauront faire face aux situations les plus variées.

L'auteur - André Lefeuvre

André Lefeuvre est docteur en droit, chargé de cours à la faculté de droit de Nantes et avocat à la Cour.

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Sommaire

  • Introduction
  • L'imposition des événements structurels
  • L'impôt sur les bénéfices
  • L'impôt sur la défense : la taxe sur la valeur ajoutée
  • Le contrôle fiscal des entreprises commerciales
  • Index alphabétique
  • Index des références au code général des impôts
  • Index des références au livre des procédures fiscales
  • Table des abréviations
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Ellipses
Auteur(s) André Lefeuvre
Collection Droit notarial
Parution 05/04/2006
Nb. de pages 208
Format 17,5 x 26
Couverture Broché
Poids 450g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782729826550
ISBN13 978-2-7298-2655-0

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