Droit fiscal des affaires

Olivier Debat - Collection Cours

646 pages, parution le 21/07/2010 (2^eme édition)

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Résumé

Le droit fiscal est une composante essentielle du droit privé. Les situations que ce dernier appréhende, tels le contrat et la propriété, donnent naissance à des effets juridiques - toujours plus complexes - parmi lesquels figure en bonne place l'impôt. Aujourd'hui, plus encore qu'hier, il serait périlleux de réaliser une opération juridique sans apprécier ses implications fiscales. Aussi, la connaissance des règles du jeu en la matière est-elle indispensable. Le droit fiscal des affaires s'articule autour d'une notion essentielle : l'entreprise. Ensemble de moyens humains et matériels au service de l'activité économique, elle a guidé le plan de cet ouvrage qui se veut thématique et didactique.

Elle amène à présenter le mécanisme général - l'impôt sur le revenu - par lequel sont imposées les ressources que l'individu retire de l'activité (Chapitre 1). Elle conduit à approfondir les principes d'imposition respectivement, du résultat de l'entreprise individuelle (Chapitre 2) ou sociétaire (Chapitre 3), de la valeur ajoutée générée par les opérations qu'elle réalise (Chapitre 4) et ceux qui s'appuient sur le capital, c'est-à-dire sur la propriété de l'entreprise (Chapitre 5).

Ce livre s'adresse aux étudiants de Master ou qui préparent l'examen d'entrée au CRFPA, et plus généralement à tous ceux qui s'intéressent au droit fiscal des affaires. Il contient notamment le rappel des principes et de leurs fondements, ainsi que des exemptes issus d'une jurisprudence foisonnante. Il est à jour des évolutions législatives récentes, y inclus la loi de finances rectificative du 9 mars 2010.

Cette seconde édition intègre notamment les dispositions de lutte contre les Etats ou territoires non coopératifs, les adaptations du régime de l'intégration fiscale aux sociétés intermédiaires européennes, la réforme du régime fiscal des opérations immobilières, la modification des règles de TVA sur les prestations de services intracommunautaires, ainsi que le remplacement de la taxe professionnelle par la contribution économique territoriale.

L'auteur - Olivier Debat

Olivier Debat est maître de conférences l'Université Paris II (Panthéon-Assas). Il est membre du Conseil National des Universités et du comité de rédaction de la Revue Fiscale Notariale.

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Sommaire

L'imposition sur le revenu
- Le domaine de l'impôt sur le revenu
- Le revenu net global imposable
- Le calcul de l'impôt sur le revenu
L'imposition du résultat de l'entreprise individuelle
- Les activités imposables au titre du bénéfice industriel et commercial
- La définition du résultat imposable
- La structure du bilan et le compte de résultat
- Le calcul du résultat imposable
L'imposition du résultat de la société
- L'imposition du résultat de la société translucide
- L'imposition du résultat de la société opaque
La taxe sur la valeur ajoutée
- Le domaine d'application de la taxe sur la valeur ajoutée
- Le calcul et le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée
L'imposition du capital
- La taxe foncière
- La contribution économique territoriale et l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
- Les droits d'enregistrement
- L'impôt de solidarité sur la fortune

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Montchrestien
Auteur(s)	Olivier Debat
Collection	Cours
Parution	21/07/2010
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	646
Format	14 x 21
Couverture	Broché
Poids	780g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782707616920
ISBN13	978-2-7076-1692-0