Droit Fiscal - DECF N°1

Cette nouvelle édition, entièrement actualisée, intègre les éléments de la loi de finances 2002. Elle est par ailleurs entièrement en euros. Très clair et complet (plus de 150 exemples corrigés illustrent le cours), cet ouvrage permet à la fois d'acquérir les connaissances indispensables et de les utiliser efficacement (chaque chapitre est suivi d'applications). Les corrigés des quelques 100 applications proposées dans ce manuel sont publiés séparément.

Sommaire

• • Introduction générale à la fiscalité.
• I - La taxe sur la valeur ajoutée.
• • La TVA : principes et champ d'application.
  • La territorialité de la TVA.
  • La TVA exigible.
  • La TVA déductible.
  • La déclaration et paiement de la TVA.
• II - L'imposition du résultat des entreprises individuelles (et sociétés assimilées).
• • L'imposition du résultat des entreprises : principes généraux.
  • Les produits imposables.
  • Les charges déductibles.
  • Le régime des plus ou moins-values.
  • La détermination du résultat imposable.
  • L'imposition des résultats des sociétés relevant de l'impôt sur le revenu.
• III - L'impôt sur les sociétés.
• • Principes et champ d'application de l'IS.
  • L'assiette de l'impôt sur les sociétés.
  • Les régimes d'imposition des plus ou moins-values dans les société soumises à l'IS .
  • La liquidation et le paiement de l'impôt sur les sociétés.
  • L'Imposition des revenus distribués par les sociétés soumises à l'IS.
  • L'élaboration de la liasse fiscale.
• IV - L'impôt sur le revenu.
• • Principes et champ d'application de l'impôt sur le revenu.
  • L'assiette de l'impôt sur le revenu.
  • L'IR : les revenus catégoriels.
  • La liquidation, la déclaration et paiement de l'IR.
• V - L'Imposition du capital.
• • Les droits d'enregistrement.
  • La vie des sociétés et les droits d'enregistrement.
  • L'impôt de solidarité sur la fortune.
  • Les impôts locaux.
• VI - Études particulières.
• • La participation et l'intéressement des salariés.
  • Les régimes d'imposition des petites entreprises.
  • Les taxes assises sur les salaires.
  • Le contrôle fiscal et le contentieux fiscal.
  • Éléments de droit pénal fiscal.