Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Droit fiscal de l'union européenne
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit fiscal de l'union européenne

Droit fiscal de l'union européenne

Alexandre Maitrot de la Motte - Collection Droit de l'Union européenne

1118 pages, parution le 08/02/2022

Résumé

La construction de l'Europe fiscale.

Cet ouvrage traite de la construction de l'Europe fiscale, qui reste une question complexe témoignant de la forte intégration des droits et des économies nationales, mais aussi des importants progrès qui doivent encore être accomplis.

L'auteur - Alexandre Maitrot de la Motte

Alexandre Maitrot de la Motte (université d'Angers)

Autres livres de Alexandre Maitrot de la Motte

Sommaire

Introduction
Partie I – L'INTÉGRATION NÉGATIVE DES DROITS FISCAUX NATIONAUX
CHAPITRE 1. – La prohibition des restrictions fiscales à la libre circulation des marchandises
CHAPITRE 2. – La prohibition des restrictions fiscales à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux
CHAPITRE 3. – La prohibition des aides d'État sous forme fiscale incompatibles avec le marché intérieur

Partie II – L'INTÉGRATION POSITIVE DES DROITS FISCAUX NATIONAUX

CHAPITRE 1. – L'harmonisation fiscale
CHAPITRE 2. – L'élimination des doubles impositions
CHAPITRE 3. – La coopération fiscale
Conclusion
Bibliographie
Index alphabétique


Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Alexandre Maitrot de la Motte
Collection Droit de l'Union européenne
Parution 08/02/2022 30/03/2022
Nb. de pages 1118 -
Format 16.1 x 24.1 -
Couverture Broché -
Poids 1520g -
Contenu - ePub
EAN13 9782802768494 9782802771814

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription