Droit fiscal de l'union européenne
Alexandre Maitrot de la Motte - Collection Droit de l'Union européenne
Résumé
Cet ouvrage traite de la construction de l'Europe fiscale, qui reste une question complexe témoignant de la forte intégration des droits et des économies nationales, mais aussi des importants progrès qui doivent encore être accomplis.
L'auteur - Alexandre Maitrot de la Motte
Alexandre Maitrot de la Motte (université d'Angers)
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Sommaire
Introduction
Partie I – L'INTÉGRATION NÉGATIVE DES DROITS FISCAUX NATIONAUX
CHAPITRE 1. – La prohibition des restrictions fiscales à la libre circulation des marchandises
CHAPITRE 2. – La prohibition des restrictions fiscales à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux
CHAPITRE 3. – La prohibition des aides d'État sous forme fiscale incompatibles avec le marché intérieur
Partie II – L'INTÉGRATION POSITIVE DES DROITS FISCAUX NATIONAUX
CHAPITRE 1. – L'harmonisation fiscale
CHAPITRE 2. – L'élimination des doubles impositions
CHAPITRE 3. – La coopération fiscale
Conclusion
Bibliographie
Index alphabétique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Bruylant | |
| Auteur(s) | Alexandre Maitrot de la Motte | |
| Collection | Droit de l'Union européenne | |
| Parution | 08/02/2022 | 30/03/2022 |
| Nb. de pages | 1118 | - |
| Format | 16.1 x 24.1 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 1520g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782802768494 |
9782802771814 |
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