Droit fiscal appliqué - édition 2000-2001
268 pages, parution le 01/08/2000
Résumé
Dans cet ouvrage, les connaissances sont presentees de
facon simple et claire, et illustrees par de tres nombreux
exemples. Des applications, dont la recherche peut etre
integree dans le cours, favorisent la comprehension
immediate. Des schemas resument, sous une forme visuelle,
les points essentiels. Des etudes de cas, proposees a la
fin de chaque chapitre, peuvent etre utilisees pour
realiser la synthese des connaissances sous l'angle des
savoir-faire ou pour s'entrainer dans l'esprit de l'examen.
Sommaire
INTRODUCTION - PRESENTATION DU SYSTEME FISCAL FRANCAIS
- Principes generaux
- Typologie fiscale
- Organisation de l'administration fiscale
Chapitre 1. La taxe a la valeur ajoutee : Principes et champ d'application
- Mecanisme de la TVA
- Champ d'application de la TVA
- (Applications)
- Collecte de la TVA
- Les deductions
- (Applications)
- Etudes de cas
- Differents regimes d'imposition
- Declaration et paiement de la TVA
- Obligations comptables des assujettis
- (Applications)
- Etudes de cas
- Les operations intracommunautaires
- Les assujettis partiels
- Regimes particuliers
- Taxes diverses
- (Applications)
- Etudes de cas
Chapitre 5. Taxes et participations sur les salaires
- La taxe sur les salaires
- La taxe d'apprentissage
- La participation des employeurs a la formation professionnelle continue
- La participation des employeurs a l'effort de construction
- (Applications)
- Principes d'application de la fiscalite locale
- Les taxes foncieres
- La taxe professionnelle
- La taxe d'habitation
- (Applications)
- Formalite de l'enregistrement
- L'enregistrement des operations de l'entreprise
- Droits de timbre - Taxes diverses
- (Applications)
Chapitre 8. Les principes d'imposition des resultats de l'entreprise
- Regimes d'imposition des resultats
- Principes de determination du resultat imposable
- Periode de calcul de l'imposition
- Les deficits fiscaux
- (Applications)
- Le concept fiscal de benefice brut
- Les produits d'exploitation autres que les ventes
- Les produits financiers
- Les produits exceptionnels
- (Applications)
- Principes generaux de deductibilite
- Analyse fiscal des charges
- (Applications)
- Etude de cas
- Amortissements
- Provisions
- (Applications)
- Etude de cas
- Calcul et analyse des plus-values et moins-values
- Traitement fiscal des plus-values et moins-values
- (Applications)
- Etude de cas
- Champ d'application des regimes d'imposition
- Le regime reel "normal"
- Le regime reel simplifie
- Le regime des micro-entreprises
- Les centres de gestion agrees
- Etude de cas
- Index alphabetique
L'auteur - Nathalie Gonthier-Besacier
Nathalie Gonthier, docteur es sciences de gestion, est maître de conférences à l'université de Grenoble (École supérieure des affaires - ESA), spécialiste de droit fiscal, comptabilité et audit. Diplômée d'expertise comptable et commissaire aux comptes de sociétés, elle intervient dans des entreprises industrielles et commerciales. Elle est membre des commissions des examens d'expertise comptable.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Foucher |
| Auteur(s) | Nathalie Gonthier-Besacier |
| Parution | 01/08/2000 |
| Nb. de pages | 268 |
| Format | 17,5 x 25 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 444g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782216086078 |
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