Droit fiscal

Edition 2004-2005

Thierry Lamulle - Collection Mémentos LMD

246 pages, parution le 07/09/2004

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Résumé

Cet ouvrage a pour vocation de présenter de façon à la fois synthétique, structurée et illustrée, les mécanismes et principes fondamentaux du Droit fiscal.

Après une introduction consacrée aux différentes notions de prélèvements, à l'assiette, à la liquidation et au recouvrement de l'impôt, l'ouvrage se compose de 6 parties :

Les sources du droit fiscal.
Les impôts sur le revenu : IRPP, CSG, CRDS, prélèvements sociaux.
L'impôt sur les sociétés.
L'impôt sur la dépense : TVA, contributions indirectes.
L'imposition du capital : ISF, impôts fonciers, taxe d'habitation, taxe professionnelle, droits de timbre et d'enregistrement, droits de mutation...
Le contrôle et le contentieux fiscal.
Le texte est à jour de toutes les dispositions introduites par la loi de finances pour 2004.

Ainsi composé, ce mémento de Droit fiscal s'adresse :

aux étudiants en Droit, en Administration économique et sociale et en Sciences économiques ;
aux étudiants des écoles de Commerce et de Gestion des entreprises ;
aux étudiants des BTS et des IUT ;
aux candidats au DECF (épreuve n° 1 - Droit fiscal).

L'auteur - Thierry Lamulle

Thierry Lamulle est Maître de conférences HDR de droit public à l'Université de Caen.

Sommaire

Les sources du droit fiscal
Les impôts sur le revenu
L'impôt sur les sociétés
L'impôt sur la dépense
L'imposition du capital
Les procédures fiscales

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Gualino
Auteur(s)	Thierry Lamulle
Collection	Mémentos LMD
Parution	07/09/2004
Nb. de pages	246
Format	17 x 24
Couverture	Broché
Poids	430g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782842006990