Droit fiscal

Edition 2000

Thierry Lamulle - Collection Mémentos LMD

206 pages, parution le 01/07/2000

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Indisponible

Résumé

Cet ouvrage a pour vocation de présenter de façon à la fois synthétique, structurée et illustrée, les mécanismes et principes fondamentaux du Droit fiscal. Après une introduction consacrée aux différentes notions de prélèvements, à l'assiette, à la liquidation et au recouvrement de l'impôt, l'ouvrage se compose de 6 parties :

- Les sources du droit fiscal
- L'administration des impôts
- Les impôts sur le revenu : IRPP, CSG, CRDS, prélèvements sociaux
- L'impôt sur les sociétés.
- L'impôt sur la dépense TVA, Contributions indirectes
- L'imposition du capital ISF, Impôts fonciers, Taxe d'habitation, Taxe professionnelle, Droits de timbre et d'enregistrement, Droit de mutation...
- Le contrôle et le contentieux fiscal.

Le texte est à jour des dispositions de la loi de finances pour 2000 ainsi que du collectif budgétaire de juin 2000. Ainsi composé, ce mémento de Droit fiscal s'adresse :

Aux étudiants en Droit, en Administration économique et sociale et en Sciences économiques ;
Aux étudiants des écoles de Commerce et de Gestion des entreprises ;
Aux étudiants des BTS et des IUT ;
Aux candidats au DECF (épreuve n° 1 - droit fiscal).

Thierry Lamulle est Maître de conférences de Droit public à l'Université Caen. Il est responsable du module " Technique fiscale " du DJCE. Il enseigne aussi à l'IUP banque-assurance et à l'IPAG.

L'auteur - Thierry Lamulle

Thierry Lamulle est Maître de conférences HDR de droit public à l'Université de Caen.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Gualino
Auteur(s)	Thierry Lamulle
Collection	Mémentos LMD
Parution	01/07/2000
Nb. de pages	206
Couverture	Broché
Poids	500g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782842002961