Droit fiscal

Edition 2008-2009

Thierry Lamulle - Collection Mémentos LMD

312 pages, parution le 26/08/2008

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Résumé

Le contenu du livre

En 2008, "l'ensemble des contributions obligatoires effectuées sans contrepartie au profit des administrations publiques et des institutions communautaires" est supérieur à 43 % du PIB. C'est dire l'importance que revêtent les règles fiscales tant au niveau des particuliers comme des différentes formes d'entreprises qu'à celui de l'économie dans son ensemble.

Matière réputée difficile et complexe, le Droit fiscal se doit d'être connu des étudiants et d'un nombre croissant d'intervenants économiques. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit fiscal français.

Les procédures fiscales : l'Administration des impôts, le contrôle fiscal, les sanctions fiscales et les sanctions pénales, le contentieux fiscal.

Une revue complète, accessible et actuelle de la législation fiscale française

Le public

Etudiants en licence de Droit, AES et Sciences économiques
Etudiants des Écoles de commerce et de gestion des entreprises
Etudiants des Instituts d'études politiques
Etudiants des BTS et des IUT
Etudiants qui préparent les examens d'expertise comptable

L'auteur - Thierry Lamulle

Thierry Lamulle est Maître de conférences HDR de droit public à l'Université de Caen.

Sommaire

Les sources internes
Les sources internationales
Le champ d'application de l'IR
La détermination des revenus professionnels
La détermination des revenus du capital
La liquidation et le paiement de l'IR
Les impositions supplémentaires à l'impôt sur le revenu
Le champ d'application de l'IS
La détermination du bénéfice imposable
La liquidation et le paiement de l'impôt sur les sociétés
La taxe sur la valeur ajoutée
Les contributions indirectes
Caractères généraux des droits de timbre et d'enregistrement
Les droits de mutation à titre onéreux
Les droits dus par les sociétés
Les droits de mutation à titre gratuit
L'impôt de solidarité sur la fortune
Les impôts fonciers, la taxe d'habitation et diverses taxes locales
La taxe professionnelle
L'administration des impôts
Le contrôle fiscal
Les sanctions fiscales et les sanctions pénales
Le contentieux fiscal

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Gualino
Auteur(s)	Thierry Lamulle
Collection	Mémentos LMD
Parution	26/08/2008
Nb. de pages	312
Format	17 x 24
Couverture	Broché
Poids	525g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782297010511
ISBN13	978-2-297-01051-1