Droit fiscal

Christian de Lauzainghein, Marie-Hélène Stauble-de Lauzainghein, Lucile de Mellis - Collection Les mémentos

220 pages, parution le 28/09/2006 (13^eme édition)

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Résumé

Ce Mémento contient une présentation générale de la fiscalité française.

Après un examen théorique des techniques de l'impôt, y sont étudiées les grandes composantes du système fiscal français : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée, droits d'enregistrement, impôt sur la fortune, impôts locaux et contribution sociale généralisée. Une partie non négligeable de l'ouvrage offre également au lecteur la possibilité de se familiariser avec les composantes de la légalité fiscale : contrôles, rehaussements, procédures, contentieux, sanctions.

Pour faciliter l'approche d'une matière complexe, il vise à présenter et à faire comprendre les principales règles et les mécanismes essentiels, sans entrer dans le détail des multiples arcanes de la réglementation. Chaque développement peut être aisément replacé dans le triple contexte du droit positif, de l'évolution de la législation et de la théorie générale de l'impôt.

L'auteur - Lucile de Mellis

Lucile de Mellis est inspecteur principal des impôts, professeur à l'École nationale des impôts.

Sommaire

Introduction
La technique générale de l'impôt
Le système fiscal français
Le droit fiscal
Index alphabétique
Table des matières

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Christian de Lauzainghein, Marie-Hélène Stauble-de Lauzainghein, Lucile de Mellis
Collection	Les mémentos
Parution	28/09/2006
Édition	13^eme édition
Nb. de pages	220
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	291g
Intérieur	2 couleurs
EAN13	9782247068319
ISBN13	978-2-247-06831-9