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Droit fiscal
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Résumé

Ce Mémento contient une présentation générale de la fiscalité française.

Après un examen théorique des techniques de l'impôt, y sont étudiées les grandes composantes du système fiscal français : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée, droits d'enregistrement, impôt sur la fortune, impôts locaux et contribution sociale généralisée. Une partie non négligeable de l'ouvrage offre également au lecteur la possibilité de se familiariser avec les composantes de la légalité fiscale : contrôles, rehaussements, procédures, contentieux, sanctions.

Pour faciliter l'approche d'une matière complexe, il vise à présenter et à faire comprendre les principales règles et les mécanismes essentiels, sans entrer dans le détail des multiples arcanes de la réglementation. Chaque développement peut être aisément replacé dans le triple contexte du droit positif, de l'évolution de la législation et de la théorie générale de l'impôt.

L'auteur - Lucile de Mellis

Lucile de Mellis est inspecteur principal des impôts, professeur à l'École nationale des impôts.

Sommaire

  • Introduction
  • La technique générale de l'impôt
  • Le système fiscal français
  • Le droit fiscal
  • Index alphabétique
  • Table des matières
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Christian de Lauzainghein, Marie-Hélène Stauble-de Lauzainghein, Lucile de Mellis
Collection Les mémentos
Parution 28/09/2006
Édition  13eme édition
Nb. de pages 220
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 291g
Intérieur 2 couleurs
EAN13 9782247068319
ISBN13 978-2-247-06831-9

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