Droit fiscal
6e édition mise à jour
Laurence Vapaille, Thierry Lambert, Jean-Jacques Bienvenu - Collection Droit fondamental
Parution le 28/08/2024
Résumé
Ce manuel, entièrement remis à jour, est le « fondamental de droit fiscal » subdivisé en deux parties : I. La légalité fiscale : Les sources du droit fiscal - Les opérations fiscales - La normalisation des comportements du contribuable II. Les régimes d'imposition : L'imposition des revenus - L'imposition de la dépense - L'imposition du capital et du patrimoine.
Sommaire
PREMIÈRE PARTIE. — LA LÉGALITÉ FISCALE I. Les sources du droit fiscal Les sources constitutionnelles Les sources législatives Les sources réglementaires Les sources conventionnelles II. Les opérations fiscales Les opérations fiscales d'imposition Les opérations fiscales de contrôle III. La normalisation du comportement du contribuable Les choix de gestion du contribuable La répression fiscale SECONDE PARTIE. — LES RÉGIMES D'IMPOSITION I. L'imposition des revenus La conception des revenus La détermination des revenus catégoriels Les formes d'imposition des revenus II. L'imposition de la dépense La taxe sur la valeur ajoutée Les droits indirects III. L'imposition du capital et du patrimoine Les droits d'enregistrement Les taxes foncières La taxe professionnelle L'impôt de solidarité sur la fortune
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | PUF |
| Auteur(s) | Laurence Vapaille, Thierry Lambert, Jean-Jacques Bienvenu |
| Collection | Droit fondamental |
| Parution | 28/08/2024 |
| Format | 15.1 x 21.7 |
| Poids | 678g |
| EAN13 | 9782130859208 |
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