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Droit fiscal
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit fiscal

Droit fiscal

Jean-Jacques Bienvenu - Collection Droit fondamental

470 pages, parution le 19/02/2010 (4eme édition)

Résumé

Analyse exclusivement juridique de la fiscalité qui montre un développement des prérogatives de puissance publique derrière l'apparente rigueur de la hiérarchie des normes et une adaptation constante des catégories juridiques à l'évolution des techniques du prélèvement fiscal.

L'auteur - Jean-Jacques Bienvenu

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Sommaire

  • La légalité fiscale
    • Les sources du droit fiscal
    • Les opérations fiscales
    • La normalisation des comportements du contribuable
  • Les régimes d'imposition
    • L'imposition des revenus
    • L'imposition de la dépense
    • L'imposition du capital et du patrimoine
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) PUF
Auteur(s) Jean-Jacques Bienvenu
Collection Droit fondamental
Parution 19/02/2010
Édition  4eme édition
Nb. de pages 470
Format 15 x 22
Couverture Broché
Poids 630g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782130569466
ISBN13 978-2-13-056946-6

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