Droit fiscal - 2005/2006

Thierry Lamulle - Collection Manuels - Fac-Universités

500 pages, parution le 06/09/2005

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Résumé

La série "Manuels" de la collection Fac-Universités a pour objet de donner à l'étudiant les connaissances détaillées et approfondies qu'il doit acquérir sur chacune des matières qui composent son cursus. Les connaissances sont développées de manière pédagogique, accompagnées de plans et de résumés et illustrées d'exercices corrigés, théoriques et pratiques, ainsi que d'éléments de méthodologie.

Ce manuel est consacré au Droit fiscal. Y est développée l'ensemble de la législation fiscale actuelle :

les notions générales : prélèvements, assiette, liquidation, recouvrement
les sources du droit fiscal
les impôts sur le revenu : l'IR et les impositions supplémentaires, l'impôt sur les sociétés
l'imposition du capital : les droits d'enregistrement, les droits de mutation, les droits dus par les sociétés, l'ISF
l'impôt sur la dépense : la TVA et les contributions indirectes
les impôts locaux : les taxes foncières, la taxe d'habitation, la taxe professionnelle, les autres taxes
les procédures fiscales : l'administration des impôts, le contrôle fiscal, les sanctions, le contentieux

Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en licence de Droit, d'AES et de Sciences économiques ainsi qu'à ceux des Instituts d'études politiques et des écoles de commerce et de gestion des entreprises. Ils y trouveront une matière à la fois juridique et pratique qui leur permettra de préparer avec efficacité leur épreuve de "Droit fiscal" ou de "Fiscalité".

L'auteur - Thierry Lamulle

Thierry Lamulle est Maître de conférences HDR de droit public à l'Université de Caen.

Sommaire

Liste des abréviations utilisées
Introduction
Notions générales
Les sources du droit fiscal
- Les sources internes
- Les sources internationales
Les impôts sur le revenu
- L'impôt sur le revenu et les impositions supplémentaires à l'impôt sur le revenu
- L'impôt sur les sociétés
L'imposition du capital
- Les caractères généraux des droits d'enregistrement
- les droits de mutation à titre onéreux
- Les droits dus par les sociétés
- Les droits de mutation à titre gratuit
- L'impôt de solidarité sur la fortune
L'impôt sur la dépense
- La taxe sur la valeur ajoutée
- La TVA : les régimes particuliers
- Les contributions indirectes
Les impôts locaux
- Les impôts fonciers, la taxe d'habitation et diverses taxes locales
- La taxe professionnelle
Les procédures fiscales
- L'administration des impôts
- Le contrôle fiscal
- Les sanctions fiscales et les sanctions pénales
- Le contentieux fiscal
Conclusion
Bibliographie générale
Index
Table des matières

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Gualino
Auteur(s)	Thierry Lamulle
Collection	Manuels - Fac-Universités
Parution	06/09/2005
Nb. de pages	500
Format	14,5 x 22
Couverture	Broché
Poids	667g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782842007478
ISBN13	978-2-84200-747-8