Droit fiscal 2003-2004

Mémentos

Thierry Lamulle - Collection Mémentos LMD

234 pages, parution le 21/07/2003

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Résumé

Cet ouvrage a pour vocation de présenter de façon à la fois synthétique, structurée et illustrée, les mécanismes et principes fondamentaux du Droit fiscal.

Après une introduction consacrée aux différentes notions de prélèvements, à l'assiette, à la liquidation et au recouvrement de l'impôt, l'ouvrage se compose de 6 parties :

Les sources du droit fiscal
Les impôts sur le revenu : IRPP, CSG, CRDS, prélèvements sociaux
L'impôt sur les sociétés
L'impôt sur la dépense : TVA, Contributions indirectes
L'imposition du capital : ISF, Impôts fonciers, Taxe d'habitation, Taxe professionnelle, Droits de timbre et d'enregistrement, Droits de mutation...
Le contrôle et le contentieux fiscal.

Le texte est à jour de toutes les dispositions introduite par la loi de finances pour 2003.

Ainsi composé, ce mémento de Droit fiscal s'adresse :

aux étudiants en Droit, en Administration économique et sociale et en Sciences économiques ; *aux étudiants des écoles de Commerce et de Gestion des entreprises ;
aux étudiants des BTS et des IUT ;
aux candidats au DECF.

Au sommaire

Introduction
Les sources du droit fiscal
Les impôts sur le revenu
L'impôt sur les sociétés
L'impôt sur la dépense
L'imposition du capital
Les procédures fiscales
Conclusion
Index

L'auteur - Thierry Lamulle

Thierry Lamulle est Maître de conférences HDR de droit public à l'Université de Caen.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Gualino
Auteur(s)	Thierry Lamulle
Collection	Mémentos LMD
Parution	21/07/2003
Nb. de pages	234
Format	17 x 24
Couverture	Broché
Poids	420g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782842006099