Droit fiscal 2001-2002 - DECF épreuve n° 1

Destinés aux candidats au DECF et au DESCF, ainsi qu'aux étudiants de MSTCF et de l'enseignement supérieur de gestion, ces corrigés constituent le complément indispensable du manuel de Droit fiscal (des mêmes auteurs et publié dans la même collection) dont il reprend, en les traitant avec clarté et précision, les applications.

Chaque chapitre présente en effet les corrigés complets et détaillés des applications proposées dans le manuel.

Uutilisation simultanée des deux ouvrages vous permet d'assimiler les connaissances sur :

• la taxe sur la valeur ajoutée,
• l'imposition des bénéfices dans les entreprises individuelles,
• l'impôt sur les sociétés,
• l'impôt sur le revenu,
• l'imposition du capital,
• études particulières.

Sommaire

• 2 - La TVA : principes et champ d'application
• 3 - La territorialité de la TVA
• 4 - La TVA exigible
• 5 - La TVA déductible
• 6 - La déclaration et le paiement de la TVA
• 7 - L'imposition du résultat des entreprises : principes généraux
• 8 - Les produits imposables
• 9 - Les charges déductibles
• 10 - Le régime des plus ou moins-values
• 11 - La détermination du résultat imposable
• 12 - L'imposition des résultats des sociétés relevant de l'impôt sur le revenu
• 13 - Principes et champ d'application de l'IS
• 14 - L'assiette de FIS
• 15 - Les régimes d'imposition des plus ou moins-values dans les sociétés soumises à I'IS
• 16 - Liquidation et paiement de l'impôt sur les sociétés
• 17 - L'imposition des revenus distribués par les sociétés soumises à I'IS
• 18 - L'élaboration de la liasse fiscale
• 19 - Principes et champ d'application de l'impôt sur le revenu
• 20 - L'assiette de l'impôt sur le revenu
• 21 - L'IR : les revenus catégoriels
• 22 - La liquidation, la déclaration et le paiement de l'IR
• 23 - Les droits d'enregistrement
• 24 - La vie des sociétés et les droits d'enregistrement
• 25 - L'impôt de solidarité sur la fortune
• 26 - Les impôts locaux
• 27 - La participation et l'intéressement des salariés
• 30 - Le contrôle fiscal et le contentieux fiscal