Droit fiscal. 17e éd.

Xavier Cabannes - Collection Les mémentos

Parution le 09/11/2023

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Résumé

Assimiler le plan du cours et réviser l'essentiel du droit fiscal.

Ce Mémento contient une présentation générale de la fiscalité française.

Après un examen théorique des techniques de l'impôt, y sont étudiées les grandes composantes du système fiscal français : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée, droits d'enregistrement, impôt sur la fortune, impôt locaux et contribution sociale généralisée.

Une partie non négligeable de l'ouvrage offre également au lecteur la possibilité de se familiariser avec les composantes de la légalité fiscale : contrôles, redressements, procédures, contentieux, sanctions.

Pour faciliter l'approche d'une matière complexe, il présente et fait comprendre les principales règles et mécanismes essentiels, sans entrer dans le détail des multiples arcanes de la réglementation. Chaque développement peut être aisément replacé dans le triple contexte du droit positif, de l'évolution de la législation et de la théorie générale de l'impôt.

Ce Mémento s'adresse principalement aux étudiants de licence en droit (L3) ou en sciences économiques ainsi qu'aux étudiants des IEP et aux candidats à des concours de la fonction publique ou à l'examen d'entrée au CRFPA.

L'approche privilégiée par cet ouvrage le rend aussi très utile à toutes les personnes désirant découvrir le système fiscal français.

Sommaire

Introduction
Lexique fiscal
I. Généralités sur le droit fiscal et l'impôt
Notions générales sur l'impôt
Les sources du droit fiscal
Eléments de technique fiscale
Typologie fiscale
II. Le système fiscal français
L'imposition des revenus
L'imposition de la défense
Les impositions du capital
Les impôts locaux
III. Les procédures fiscales
L'administration fiscale et les commissions des impôts
Les procédures de contrôle et de rectification
Les procédures de recouvrement
Le contentieux fiscal
Les pénalités et les sanctions
Index alphabétique
Table des matières

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Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Xavier Cabannes
Collection	Les mémentos
Parution	09/11/2023	23/11/2023
Format	16.2 x 24.2	-
Couverture	Broché	-
Poids	312g	-
Contenu	-	ePub
EAN13	9782247224715	9782247232475