Droit européen du numérique - approche jurisprudentielle

Mélanie Clément-Fontaine, Nathalie Martial-Braz - Collection Collection droit de l'union européenne - pratiques jurisprud

Parution le 24/04/2025

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Résumé

L'ensemble des grandes notions du droit du numérique.

Un ouvrage complet regroupant l'ensemble des grandes notions du droit du numérique dégagées par les juges européens.

Sommaire

LIVRE I. – LE DROIT COMMUN DU NUMÉRIQUE

PARTIE 1. – Le champ d'application territoriale du droit européen du numérique
Titre 1. – L'extraterritorialité du droit européen du numérique ou la reconnaissance d'une " aterritorialité " du marché européen du numérique
Titre 2. – La compétence des tribunaux européens face au contentieux numérique
Titre 3. – La standardisation transfrontière du droit européen du numérique : l'exemple du transfert des données hors Union européenne

PARTIE 2. – Le champ d'appli cation matérielle du droit européen du numérique
Titre 1. – Les acteurs du droit européen du numérique
Titre 2. – Les activités numériques encadrées par le droit européen du numérique

LIVRE II. – LES DROITS SPECIAUX DU NUMÉRIQUE

PARTIE 1. – Les droits du numérique catégoriels
Titre 1. – Le droit de la propriété littéraire et artistique numérique
Titre 2. – Le droit de la consommation numérique
Titre 3. – Le droit de la concurrence du numérique
Titre 4. – Le droit social du numérique

PARTIE 2. – Les droits sectoriels du numérique
Titre 1. – Le droit bancaire numérique
Titre 2. – Le droit de la cybersécurité

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Bruylant
Auteur(s)	Mélanie Clément-Fontaine, Nathalie Martial-Braz
Collection	Collection droit de l'union européenne - pratiques jurisprud
Parution	24/04/2025
Format	16.3 x 24.3
Couverture	Broché
Poids	1024g
EAN13	9782802773054