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Manuel de droit européen des aides d'etat
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Manuel de droit européen des aides d'etat

Manuel de droit européen des aides d'etat

Michaël Karpenschif - Collection Competition Law - Droit de la concurrence

592 pages, parution le 14/09/2021

Résumé

Les enjeux propres à la matière.

Cet ouvrage, entièrement à jour, définit les principaux concepts, détaille les règles en vigueur, restitue le rôle de chacun des acteurs et expose les enjeux propres à cette matière.

L'auteur - Michaël Karpenschif

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Sommaire

PRÉFACE
LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS UTILISÉES
INTRODUCTION

Chapitre 1. La notion d'aide d'État

Section I. Les éléments contextuels de l'aide d'État
Section II. Les éléments constitutifs de l'aide d'État
Section III. Les financements publics non qualifiés d'aide d'État
Section IV. Les différentes catégories d'aide d'État

Chapitre 2. L'examen de compatibilité des aides d'État

Section I. Examen de la compatibilité et examen de la légalité des aides d'État
Section II. L'examen de la compatibilité : quels textes appliquer ?
Section III. L'examen de compatibilité : quels critères respecter ?
Section IV. L'examen de compatibilité : quelles procédures suivre ?
Section V. L'examen de compatibilité : quelles décisions sont adoptées ?
Section VI. L'examen de compatibilité : quels rôles pour les parties ?

Chapitre 3. Le contentieux des aides d'État

Section I. Le contentieux européen du droit des aides d'État
Section II. Le contentieux national du droit des aides d'État

Chapitre 4. La récupération des aides d'État

Section I. La récupération des aides comme principe
Section II. La récupération des aides en pratique
BIBLIOGRAPHIE
LISTE DES ARRÊTS DU TRIBUNAL ET DE LA COUR DE JUSTICE EN MATIÈRE D'AIDES D'ÉTAT CITÉS
INDEX THÉMATIQUE


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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Michaël Karpenschif
Collection Competition Law - Droit de la concurrence
Parution 14/09/2021 14/10/2021
Nb. de pages 592 592
Format 16 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 950g -
Contenu - ePub
EAN13 9782802770336 9782802770947

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