Droit européen de la concurrence - 2009

Paul Nihoul, Christophe Verdure - Collection Codes thématiques

592 pages, parution le 06/07/2009

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Résumé

Le droit de la concurrence occupe une place essentielle dans la vie économique. Pourtant, il reste souvent méconnu, en raison peut-être de son origine anglo-saxonne.

Les règles de la concurrence s'appliquent à toutes les étapes de la vie des entreprises : conclusion d'accords, fusions et acquisitions, définition de stratégies par des firmes importantes, réception de subsides publics, etc.

Dans ces circonstances, elles s'appliquent parallèlement aux autres branches du droit, auxquelles elles s'ajoutent.

C'est dire si elles ne peuvent être ignorées par aucun juriste ou aucune personne s'intéressant à la vie économique.

Dans ce Code, nous avons rassemblé les règles adoptées par les institutions européennes. Malgré leur caractère européen, ces règles sont directement applicables dans les territoires nationaux. Leur application n'est plus réservée aux spécialistes, elle est ouverte au plus grand nombre.

L'auteur - Paul Nihoul

Paul NIHOUL est titulaire de la chaire Jean-Monnet sur la société européenne de l'information à l'Université de Groningue (Pays-Bas). Il est aussi Professeur associé à l'Université de Louvain (Belgique) à l'Université R. Schuman de Strasbourg et à l'Université de Paris II Panthéon-Assas (France). Il a obtenu un doctorat à Louvain et une maîtrise à Harvard (États-Unis). Pendant plusieurs années il a travaillé à la Cour de justice des Communautés européennes.

Sommaire

Entreprises
- Définition du marché
- Abus de position
- Ententes
- Règles communes aux articles 81 et 82 du Traité CE
- Concentrations
Entreprises publiques et services d'intérêt général
Aides d'État
- Règles de base
- Règles matérielles
- Règles procédurales

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Paul Nihoul, Christophe Verdure
Collection	Codes thématiques
Parution	06/07/2009
Nb. de pages	592
Format	17,5 x 24
Couverture	Broché
Poids	1064g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782804431969
ISBN13	978-2-8044-3196-9