Droit européen de la commande publique

Introduction

PARTIE I. LES SOURCES DU DROIT EUROPÉEN DE LA COMMANDE PUBLIQUE
CHAPITRE 1 – Le droit primaire et le cadre concurrentiel de la commande publique
CHAPITRE 2 – Les sources internationales du droit européen de la commande publique et les instruments de réciprocité commerciale
CHAPITRE 3 – Les paquets successifs de directives " marchés publics " et la diversification des sources de droit dérivé
CHAPITRE 4 – La normalisation et l'harmonisation technique et digitale

PARTIE II. LE CHAMP DES RÈGLES HARMONISÉES
CHAPITRE 1 – Les parties aux contrats de la commande publique
CHAPITRE 2 – L'objet des contrats
CHAPITRE 3 – La définition des seuils
CHAPITRE 4 – Les réglementations sectorielles
CHAPITRE 5 – Les Contrats exclus

PARTIE III. LA PASSATION DES CONTRATS
CHAPITRE 1 – La préparation du contrat
CHAPITRE 2 – La passation des marchés
CHAPITRE 3 – La passation des concessions

PARTIE IV. L'EXÉCUTION DES CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE
CHAPITRE 1 – L'encadrement des modifications du contrat en cours d'exécution
CHAPITRE 2 – L'encadrement du recours aux sous-contrats

PARTIE V. LES RECOURS CONTRE LES CONTRATS
CHAPITRE 1 – Le cadre des recours
CHAPITRE 2 – La diversité des schémas nationaux de recours

Table de jurisprudence
Bibliographie sélective
Index thématique