Droit européen de la commande publique

Introduction

Partie I – Les sources du droit européen de la commande publique
Chapitre 1. – Le droit primaire et le cadre concurrentiel de la commande publique
Chapitre 2. – Les sources internationales du droit européen de la commande publique
Chapitre 3. – Le droit dérivé et les paquets successifs de directives " marchés publics "
Chapitre 4. – La normalisation et l'harmonisation technique

Partie II – Le champ des règles harmonisées
Chapitre 1. – Les parties aux contrats de la commande publique
Chapitre 2. – L'objet des contrats
Chapitre 3. – La définition des seuils
Chapitre 4. – Les réglementations sectorielles
Chapitre 5. – Les Contrats exclus

Partie III – La passation des contrats
Chapitre 1. – La préparation du contrat
Chapitre 2. – La passation des marchés
Chapitre 3. – La passation des concessions

Partie IV – L'exécution des contrats de la commande publique
Chapitre 1. – L'encadrement des modifications du contrat en cours d'exécution
Chapitre 2. – L'encadrement du recours à la sous-traitance

Partie V – Les recours contre les contrats
Chapitre 1. – Le cadre des recours
Chapitre 2. – La diversité des schémas nationaux de recours
Table de jurisprudence
Bibliographie sélective
Index thématique