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Droit européen de la commande publique
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit européen de la commande publique

Droit européen de la commande publique

Stéphane de La Rosa - Collection Droit de l'Union européenne

596 pages, parution le 02/12/2020

Résumé

Analyse des normes européennes.

Une analyse des normes avec des exemples, une présentation pédagogique et complète de la jurisprudence de la Cour de justice, une mise en perspective des enjeux sociaux et économiques. À jour du Code de la commande publique et des conséquences Covid-19.

L'auteur - Stéphane de La Rosa

Agrégé des Facultés de droit, professeur à l’Université Paris-Est Créteil (UPEC), titulaire d’une Chaire Jean Monnet, il dirige l’équipe de recherche MIL (Marchés, Institutions, Libertés) et assure des responsabilités de direction pédagogique dans les masters « droit européen » et « droit public des affaires ».

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Sommaire

Introduction

Partie I – Les sources du droit européen de la commande publique

Chapitre 1. – Le droit primaire et le cadre concurrentiel de la commande publique
Chapitre 2. – Les sources internationales du droit européen de la commande publique
Chapitre 3. – Le droit dérivé et les paquets successifs de directives " marchés publics "
Chapitre 4. – La normalisation et l'harmonisation technique

Partie II – Le champ des règles harmonisées
Chapitre 1. – Les parties aux contrats de la commande publique
Chapitre 2. – L'objet des contrats
Chapitre 3. – La définition des seuils
Chapitre 4. – Les réglementations sectorielles
Chapitre 5. – Les Contrats exclus

Partie III – La passation des contrats
Chapitre 1. – La préparation du contrat
Chapitre 2. – La passation des marchés
Chapitre 3. – La passation des concessions

Partie IV – L'exécution des contrats de la commande publique

Chapitre 1. – L'encadrement des modifications du contrat en cours d'exécution
Chapitre 2. – L'encadrement du recours à la sous-traitance

Partie V – Les recours contre les contrats

Chapitre 1. – Le cadre des recours
Chapitre 2. – La diversité des schémas nationaux de recours
Table de jurisprudence
Bibliographie sélective
Index thématique


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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Stéphane de La Rosa
Collection Droit de l'Union européenne
Parution 02/12/2020 08/02/2021
Nb. de pages 596 -
Format 16.1 x 24.1 -
Couverture Broché -
Poids 944g -
Contenu - ePub
EAN13 9782802766995 9782802769330

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