Droit européen de l'insolvabilité

Liste des principaux sigles et abréviations
Liste d'ouvrages en droit européen de l'insolvabilité
Avant-propos
Introduction

LIVRE PREMIER. – LE RÈGLEMENT INSOLVABILITÉ BIS
CHAPITRE LIMINAIRE. – Le champ d'application du règlement
Insolvabilité bis

PREMIÈRE PARTIE. – LES PROCÉDURES D'INSOLVABILITÉ À L'ENCONTRE DES DÉBITEURS PRIS ISOLÉMENT
TITRE 1. – L'ouverture des procédures d'insolvabilité
CHAPITRE 1. – La demande
CHAPITRE 2. – La décision
TITRE 2. – La mise en oeuvre des procédures d'insolvabilité
CHAPITRE 1. – Les juridictions compétentes
CHAPITRE 2. – La loi applicable

SECONDE PARTIE. – LES PROCÉDURES D'INSOLVABILITÉ À L'ENCONTRE DES DÉBITEURS PRIS COMME MEMBRES D'UN GROUPE DE SOCIÉTÉS
TITRE 1. – La relative indifférence aux groupes de sociétés
CHAPITRE 1. – La compétence des juridictions
CHAPITRE 2. – La compétence législative
TITRE 2. – Les dispositions propres aux groupes de sociétés
CHAPITRE 1. – La procédure de coordination collective
CHAPITRE 2. – Les autres dispositions
Conclusion du Livre Premier

LIVRE SECOND LA DIRECTIVE RESTRUCTURATION ET INSOLVABILITÉ
CHAPITRE LIMINAIRE. – Le champ d'application de la directive restructuration et insolvabilité

PREMIÈRE PARTIE. – LA RESTRUCTURATION PRÉVENTIVE
TITRE 1. – L'accès aux cadres de restructuration préventive
CHAPITRE 1. – Les conditions
CHAPITRE 2. – Les effets
TITRE 2. – Les perspectives des cadres de restructuration préventive
CHAPITRE 1. – Les plans de restructuration
CHAPITRE 2. – L'insolvabilité ultérieure

DEUXIÈME PARTIE. – LA SECONDE CHANCE
TITRE 1. – L'éligibilité au dispositif de seconde chance
CHAPITRE 1. – Les débiteurs
CHAPITRE 2. – Les dettes
TITRE 2. – Le contenu du dispositif de seconde chance
CHAPITRE 1. – Les mesures
CHAPITRE 2. – Les dérogations

TROISIÈME PARTIE. – LES DISPOSITIONS COMMUNES
TITRE 1. – Les acteurs des procédures
CHAPITRE 1. – Les autorités
CHAPITRE 2. – Les praticiens
TITRE 2. – Les données des procédures
CHAPITRE 1. – La collecte de données
CHAPITRE 2. – La communication des données
Conclusion du Livre Second

Index
Table des considérants, articles, annexes