Droit européen de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme

Principales abréviations
Introduction

Livre I. LES COMPÉTENCES, LES OBJECTIFS ET LES PRINCIPES EUROPÉENS
Partie I. LES COMPÉTENCES EUROPÉENNES EN URBANISME ET EN AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Chapitre I. – Le Conseil de l'Europe
Chapitre II. – L'Union européenne
Partie II. LES OBJECTIFS ET LES PRINCIPES
Chapitre I. – Le Conseil de l'Europe
Chapitre II. – L'Union européenne

Livre II. LA PLANIFICATION DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'URBANISME
Partie I. LE CONTENU DE LA PLANIFICATION SPATIALE
Chapitre I. – Le Conseil de l'Europe
Chapitre II. – L'Union européenne
Partie II. L'ÉLABORATION DES PLANS
Chapitre I. – Le conseil de l'Europe
Chapitre II. – L'Union européenne
Partie III. LES SUITES DE L'ADOPTION DU PLAN
Chapitre I. – Le conseil de l'Europe
Chapitre II. – L'Union européenne

Livre III. LES RÈGLEMENTS D'URBANISME
Partie I. LE CONSEIL DE L'EUROPE
Chapitre I. – Les conventions culturelles
Chapitre II. – L'Accessibilité aux personnes à mobilité réduite
Partie II. L'UNION EUROPÉENNE
Chapitre I. – La transposition de certaines directives
Chapitre II. – La procédure d'adoption des règlements d'urbanisme

Livre IV. LES PERMIS D'URBANISME
Partie I. LES ACTES SOUMIS À PERMIS
Chapitre I. – Le Conseil de l'Europe
Chapitre II. – L'Union européenne
Partie II. LA PROCÉDURE DE DÉLIVRANCE DES PERMIS
Chapitre I. – Le Conseil de l'Europe
Chapitre II. – L'Union européenne
Partie III. LES SUITES DE LA DÉLIVRANCE DU PERMIS D'URBANISME
Chapitre I. – Le Conseil de l'Europe
Chapitre II. – L'Union européenne

Livre V. L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET L'URBANISME OPÉRATIONNELS
Partie I. LES AIDES D'ÉTAT À L'AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME OPÉRATIONNELS
Chapitre I. – Généralités
Chapitre II. – La jurisprudence
Partie II. LA POLITIQUE RÉGIONALE ET URBAINE DE L'UNION EUROPÉENNE
Chapitre I. – Généralités
Chapitre II. – Les programmes d'urbanisme opérationnel financés par les fonds structurels

Livre VI. LA POLITIQUE FONCIÈRE
Partie I. LE RÉGIME DES MOINS-VALUES D'URBANISME
Chapitre I. – Le Conseil de l'Europe
Chapitre II. – L'Union européenne
Partie II. LES ACQUISITIONS FONCIÈRES
Chapitre I. – Le Conseil de l'Europe
Chapitre II. – L'Union européenne

Livre VII. L'ACCÈS À L'INFORMATION
Chapitre I. – Généralités
Chapitre II. – Le conseil de l'Europe
Chapitre III. – L'Union européenne

Livre VIII. LES INFRACTIONS D'URBANISME ET LEURS SANCTIONS
Partie I. LES ACTES CONSTITUTIFS D'INFRACTION , LES CONTREVENANTS, LES CONSTATS ET LA RÉGULARISATION
Chapitre I. – Les actes constitutifs d'infraction
Chapitre II. – Les contrevenants
Chapitre III. – Le constat des infractions
Chapitre IV. – La régularisation des infractions
Partie II. LA PROCÉDURE ET LES SANCTIONS
Chapitre I. – Les règles procédurales
Chapitre II. – Les sanctions
Partie III. L'EXÉCUTION DES SANCTIONS ET MESURES DE RÉPARATION
Chapitre I. – La Cour européenne des droits de l'homme
Chapitre II. – La Cour de justice de l'Union européenne

Conclusions
Index
Index des arrêts cités
Bibliographie