Droit européen

Cette nouvelle édition comporte l'exposé du Traité sur l'Union européenne et des modifications intervenues, de son fait, dans le droit de la «communauté européenne », nouvelle appellation de la " Communauté économique européenne ». Le Traité sur l'Union européenne a été révisé par le Traité d'Amsterdam, signé le 2 octobre 1997, à l'issue de la Conférence intergouvernementale ouverte en 1996. La révision a pris effet le 1er mai 1999

Contenu

I. L'environnement institutionnel et juridique des Communautés et de l'Union européennes- Les organisations chargées de la sécurité (Alliance atlantique, Union de l'Europe occidentale)- Les systèmes européens de protection des droits de l'homme (le Conseil de l'Europe, la Convention européenne des droits de l'homme, la Communauté européenne et la Convention)- La coopération économique, scientifique et technologique en Europe (Commission économique des Nations unies, OCDE, AELE...)- L'Europe centrale et orientale

II. Les Communautés européennes dans l'Union européenne- Caractères généraux (pluralité et unité des Communautés, leur évolution, l'Union européenne, l'ordre juridique)- Le système institutionnel et juridique communautaire* les institutions et organes communautaires (la Commission européenne, le Conseil de l'Union européenne, le Parlement européen, la Cour de justice et le tribunal de première instance des CE, la Cour des comptes, les autres organes, la Conférence intergouvernementale de 1996 et la révision institutionnelle)* les finances communautaires* les sources du droit communautaire, le contentieux, les rapports du droit communautaire et du droit interne- La Communauté européenne (marché unique, politiques communautaires, relations extérieures)- La CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier) et la CEEA (Communauté européenne de l'énergie atomique)/