Droit et vieillissement de la personne
Jean-René Binet, Collectif Litec - Collection Colloques et débats
Résumé
Quand, en 1804, le Code civil est promulgué, l'espérance de vie à la naissance est de 30 ans. Plus d'un siècle plus tard, quand le dernier livre du Code du travail est promulgué à son tour, en 1927, elle n'a progressé que de vingt ans pour atteindre 50 ans. Mais lorsque vingt-trois ans plus tard la Convention européenne des droits de l'homme est signée, en 1950, l'espérance de vie a fait un bond prodigieux, en passant de 50 à 70 ans. En 2004, le seuil de 80 ans est franchi pour la première fois.
Aujourd'hui, on doit s'en réjouir, l'espérance de vie a atteint des sommets qui semblaient inaccessibles pour nos compatriotes du XIXe siècle. Demain, nous mourrons plus vieux et les enfants de nos enfants seront tous centenaires. Si l'on quitte le domaine individuel pour s'attacher aux aspects collectifs du vieillissement, les projections sont plus inquiétantes : en 2050, un habitant sur trois de la France métropolitaine aurait plus de 60 ans. La proportion est aujourd'hui d'un sur cinq ! Des questions se posent alors. Le droit contemporain est-il adapté à cette profonde évolution structurelle de nos sociétés ? Pourra-t-il régir les situations de demain ?
C'est à ces questions cruciales que le présent ouvrage tente d'apporter, sinon une réponse, du moins des clés de compréhension. Abordant le problème du vieillissement tant au regard du droit interne que dans sa dimension internationale, les auteurs proposent un tour d'horizon très complet des relations patrimoniales et extrapatrimoniales mises à l'épreuve par l'arrivée dans le grand âge.
Cet ouvrage réunit, pour l'essentiel, les contributions présentées lors du colloque organisé à Besançon, en octobre 2007, par des universitaires français, européens, japonais et américains. Elles ont été rassemblées par Jean-René Binet, maître de conférences à l'université de Franche-Comté, membre de l'Institut universitaire de France.
Sous la direction de Jean-René Binet, maître de conférences à l'université de Franche-Comté, membre de l'Institut universitaire de France :
Bernard Beignier - Jean-René Binet - Isaak Dore - Anne-Marie Dougin - Emmanuel Dreyer - Jean Favard - Jacqueline Flauss-Diem - Olivier Guillod - Jean-Pierre Laborde - Tadaki Matsukawa - Pierre-Yves Monjal - Lydia Morlet-Haïdara - Marc Nicod - Federico Pernazza - Catherine Philippe - Gilles Raoul-Cormeil - Philippe Simler - Detlev Sternberg-Lieben.
L'auteur - Jean-René Binet
Docteur en droit de l'Université des sciences sociales de Toulouse (UT1), Jean-René Binet est maître de conférences à la Faculté de droit de Besançon et directeur-adjoint du CRJFC - laboratoire de droit civil.
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L'auteur - Collectif Litec
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Sommaire
- Aspects internes
- La protection des personnes âgées vulnérables
- Le salarié âgé
- Le maintien des relations familiales
- La dignité des personnes âgées
- Une approche civiliste du "laissez-trépasser" demandé au médecin par des personnes âgées
- Un droit patrimonial pour les "noces d'or" ?
- Altération des facultés mentales et libéralités
- Le rajeunissement du droit des successions et des libéralités
- Assurance et gestion de la fin de vie
- Aspects internationaux
- Le droit et le vieillissement de la personne dans l'Union européenne : le recours à la méthode ouverte de coordination (MOC) comme rajeunissement de la méthode communautaire ?
- La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur la fin de vie
- Discernement et capacité de la personne âgée en droit anglais
- Les ambiguïtés de l'assistance au suicide en droit suisse
- Die strafrechtliche Regelung der Sterbehilfe in Deutschland
- Les relations juridiques à l'épreuve du vieillissement dans le système juridique italien
- La discrimination liée à l'âge dans le travail aux États-Unis
- Guardianship of Adults in Japan
- Rapport de synthèse
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Jean-René Binet, Collectif Litec |
| Collection | Colloques et débats |
| Parution | 02/10/2008 |
| Nb. de pages | 246 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 355g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711011131 |
| ISBN13 | 978-2-7110-1113-1 |
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