Droit et sécurité des Télécommunications

Claudine Guerrier, Marie-Christine Monget

458 pages, parution le 11/07/2000

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Résumé

Dans cet ouvrage est abordée l'évolution de la relation entre sécurité et droit dans le domaine des télécommunications. Le concept de sécurité est compris dans son acception la plus large. Elle englobe la sécurité technique, la sécurité juridique, c'est-à-dire la sécurité patrimoniale, contractuelle, réglementaire ; elle s'insère dans l'environnement du marché globalisé.
Le livre part d'un constat : les sociétés perdent des sommes considérables, en raison de dysfonctionnements induits par les questions de sécurité dans les secteurs sensibles, rentables des télécommunications, de l'informatique de l'audiovisuel, du multimédia. Les acteurs sociaux développent des solutions pour minimiser les risques, les dangers, qui ne connaissent plus de limitation spatio-temporelle. Pour ce faire, ils prennent en compte deux exigences, la nécessité de l'ordre public, qui respecte les normes internationales et régionales, le souci de liberté représenté par les sociétés commerciales (liberté commerciale) et par les personnes physiques (libertés individuelles).
Ce travail étudie, d'une part, les contradictions entre ordre public et libertés parfois antagonistes, les compromis qui se réalisent souvent au bénéfice des entreprises, d'autre part, l'état des données technologiques, scientifiques. Il démontre que la trajectoire se finalise dans un rapport de forces en mouvance, dans la notion de sécurité approchée, voire définie par les entités économiques en quête de gains. Des ambivalences demeurent : l'intérêt public, s'il se concilie les intérêts privés, conserve sa propre dynamique. Les associations de sauvegarde des libertés individuelles continuent à véhiculer la mythologie de 1984. Les auteurs se complètent : l'une, de formation juridique, apporte un éclairage sur les rapports entre sécurité et droit des Télécommunications ; l'autre, de formation scientifique, met en exergue le fil conducteur des technologies. Ce livre peut être utile non seulement à des scientifiques (sciences dures, sciences humaines et sociales) mais aussi à un public éclairé.

Sommaire

LA CRYPTOLOGIE.
Droit international et celui de l'union européenne.
Le constat s'applique à la France.
LES ECOUTES DE TELECOMMUNICATIONS.
Les sources du droit européen et les références des Etats nations.
La loi du 10 juillet 1991 et ses suites, décrets et arrêtés.
L'AUDIOVISUEL.
Audiovisuel, radiodiffusion, fréquences.
Le régime juridique français.
SECURITE TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET INTERETS PRIVES.
Sécurité et droits des télécommunications.
Cadre international et européen.
Cadre national.
SECURITE ET DROITS DE L'INFORMATIQUE.
La protection par la propriété intellectuelle.
L'informatique et les libertés individuelles.
SECURITE ET MULTIMEDIA.
La protection du multimédia.
Le droit à la sécurité technique, pénale et contractuelle.
SECURITE, INNOVATION, COMMERCE ELECTRONIQUE.
Sécurité et commerce électronique.
Sécurité technique et sécurité juridique : signature électronique, noms de domaines.
Sécurité, droits de la consommation, moyens de paiement et contrats.

L'auteur - Claudine Guerrier

Claudine Guerrier, docteur en sciences politiques de l'université Paris II, enseigne à l'Institut Télécom - Télécom & Management SudParis le droit des télécommunications et des contrats TIC. Elle est spécialisée en sécurité des TIC.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Springer
Auteur(s)	Claudine Guerrier, Marie-Christine Monget
Parution	11/07/2000
Nb. de pages	458
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	850g
EAN13	9782287596797