Droit et psychiatrie

La réforme du 5 juillet 2011 expliquée

Olivier Dupuy

218 pages, parution le 16/11/2011

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Résumé

Depuis le 1er août 2011, les règles régissant la prise en charge des personnes atteintes de troubles psychiques ont été considérablement modifiées. Désormais, les notions d'"hospitalisation à la demande d'un tiers", d'"hospitalisation d'office"ou de "sortie d'essai" sont obsolètes. La loi du 5 juillet 2011 introduit d'importantes innovations : création d'une période d'observation et de soins de 72 heures, d'un dispositif de prise en charge"en cas de péril imminent", d'un programme de soins et d'un contrôle judiciaire obligatoire après 15 jours d'hospitalisation sans consentement. Quels sont les droits et les garanties auxquels tout citoyen soumis à une mesure de soins psychiatriques peut aujourd'hui prétendre ? Quelles sont les règles qui régissent la prise en charge des patients souffrant de troubles mentaux ? Le présent ouvrage a pour objet de présenter ce nouveau cadre juridique de façon précise, complète, argumentée, formulé dans un langage accessible à tous. Il vise à permettre de repérer les apports d'une réforme que les pouvoirs publics qualifient eux-mêmes de complexe et d'en expliquer les motivations. Ce livre se présente comme l'indispensable support de référence non seulement des professionnels exerçant dans le champ de la santé mentale, mais aussi de tout citoyen intéressé par le sujet.

L'auteur - Olivier Dupuy

Olivier Dupuy est docteur en droit. Spécialiste des questions de droit de la santé, il est l'auteur de plusieurs autres ouvrages sur la gestion des informations relatives aux patients. Il intervient très régulièrement dans les institutions sanitaires et médico-sociales en qualité de formateur libéral et, à ce titre, bénéficie d'une solide expérience des problématiques pratiques.

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Sommaire

La renovation des modes de prise en charge sans consentement
- Les soins sans consentement "à la demande d'un tiers"ou"en cas de péril imminent"
- Les soins sans consentement sur décision préfectorale
- Les droits des patients
Les voies de recours a l'encontre des mesures de soins sans consentement
- Le recours facultatif devant le juge des libertés et de la détention
- Le recours obligatoire devant le juge des libertés et de la détention
Le controle des etablissements de sante prenant en charge des personnes sans consentement
- Les visites des établissements de santé assurant l'accueil des personnes sans consentement
- La commission départementale des soins psychiatriques (cdsp)

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Heures de France
Auteur(s)	Olivier Dupuy
Parution	16/11/2011
Nb. de pages	218
Format	13 x 20
Couverture	Broché
Poids	246g
EAN13	9782853853231
ISBN13	978-2-85385-323-1