Droit et pratique du divorce
Edition 2010-2011
Pierre-Jean Claux, Stéphane David - Collection Dalloz Référence
Résumé
Maîtriser le contentieux du divorce et appréhender ses conséquences patrimoniales, tel est l'objectif de cet ouvrage. Par l'exposé critique d'une jurisprudence exhaustive et la mise en perspective de la doctrine, toutes les questions juridiques liées au divorce et à la séparation sont exposées et analysées : choix de la procédure, mesures provisoires, autorité parentale, logement familial, règlement du régime matrimonial, conséquences fiscales, sociales et pénales du divorce. Sont aussi évaluées les difficultés d'application et les incertitudes du droit positif. Le droit du divorce est abordé de façon transversale à travers ses implications en droit international privé, droit des incapacités, des successions, des sûretés, comme des procédures collectives ou de redressement personnel, et des voies d'exécution.
A destination des praticiens, cette première édition comprend des exemples de contentieux, conseils de procédure, et propositions concrètes (calculs de prestations compensatoires, schémas liquidatifs de régimes matrimoniaux, émoluments du notaire). Les incidences fiscales aux divers stades de la procédure sont largement explicitées.
Pour tous les professionnels intervenant au divorce (avocat, notaire, magistrat), ce livre constitue une synthèse raisonnée et un outil efficace pour résoudre les difficultés rencontrées.
L'auteur - Stéphane David
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Sommaire
- La procédure de divorce
- Les conséquences civiles du divorce
- Les conséquences fiscales du divorce
- Les conséquence sociales et pénales du divorce
- La séparation de corps
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Pierre-Jean Claux, Stéphane David |
| Collection | Dalloz Référence |
| Parution | 23/04/2010 |
| Nb. de pages | 934 |
| Format | 17 x 25 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1470g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247061112 |
| ISBN13 | 978-2-247-06111-2 |
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