Droit et pratique des voies d'exécution

Confié aux meilleurs spécialistes de la question, qu'ils soient juges de l'exécution, avocats ou universitaires, Droit et pratique des voies d'exécution se veut résolument pratique. Il fourmille de décisions inédites au sein d'une jurisprudence rigoureusement sélectionnée. Tous les auteurs ont une vision d'ensemble du droit de l'exécution forcée, au-delà de la partie qui leur a été spécialement dévolue.

C'est le gage d'un ouvrage de qualité au service des praticiens des voies d'exécution, mais aussi de tous les professionnels du droit qui rechercheraient une solution fiable à la résolution des difficultés qu'ils rencontrent.

Sommaire

• Première Partie Les parties et les tiers à l'exécution
• Deuxième Partie Les organes de l'exécution
• Troisième Partie Les frais de l'exécution
• Quatrième Partie Les astreintes
• Cinquième Partie Les mesures d'expulsion
• Sixième Partie Les mesures conservatoires
• Septième Partie Les saisies mobilières à fin de vente du bien
• Huitième Partie Les saisies mobilière à fin d'attribution
• Neuvième Partie Les saisies à fin de remise d'un meuble corporel
• Dixième Partie La vente des biens abandonnés
• Onzième Partie La saisie-contrefaçon et la retenue en douane de marchandises contrefaisantes
• Douzième Partie Les saisies immobilières
• Treizième Partie Les ventes immobilières volontaires (procédures collectives et licitations )
• Quatorzième Partie Les procédures de distribution des deniers
• Quinziène Partie Les mesures d'exécution contre l'Etat et les autres personnes morales de droits publics
• Seizième Partie Les procédures civiles d'exécution en droit international privé