Droit et pratique des baux commerciaux 2025/2026. 7e éd.
Marie-Pierre Dumont-Lefrand, Hugues Kenfack - Collection Dalloz Action
Résumé
Un outil de gestion et contentieux du bail commercial.
Conçue comme un
outil d'aide à la gestion du bail
et à la
prévention et/ou au règlement des contentieux
, cette septième répond à l'attente des professionnels par :
- des exemples concrets
et des conseils pratiques ciblés à destination du bailleur ou du preneur, tels que : précautions à mettre en oeuvre en matière de rédaction de contrat et de clause, de procédures ; signalisation des pièges à éviter, des délais à respecter, des sanctions encourues ;
- des exemples de contrats
(bail commercial, engagement de caution...), des exemples d'actes (lettre de congé, demande de renouvellement, demande de changement d'affectation d'un local, demande de déplafonnement de loyer, assignation, mémoire, conclusions...), des exemples de clauses (clauses d'assurance, clauses résolutoires) ;
- des données chiffrées,
des tableaux synoptiques et des exemples de contentieux résolus.
Sommaire
- Assurances
- Bail : choix du régime applicable et conclusion
- Bail : vie et renouvellement
- Bail : fin du bail et libération des lieux
- Expertise et valeur locative
- Fiscalité
- Fonds de commerce
- Sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Marie-Pierre Dumont-Lefrand, Hugues Kenfack |
| Collection | Dalloz Action |
| Parution | 12/12/2024 |
| Format | 18.3 x 25.8 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1474g |
| EAN13 | 9782247223770 |
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